porte atteinte à la qualité paysagère du milieu ainsi qu’aux nombreux sites, monuments et éléments de patrimoine archéologique qui composent le secteur, en particulier au site mémoriel d’Oradour-sur-Glane

[C] [V] C/ Mme [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARTIN-MAHIEU Me GLON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

[R] et n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en le plaçant en rétention car il a pris en considération tous les éléments personnels nombreux glanés durant sa minorité.

démarches nécessaires au renouvellement de sa carte vitale, madame [U] a été contactée par des personnes qui, déclarant agir pour le compte de sa banque -grâce, vraisemblablement, aux informations glanées

mise à disposition au greffe **** APPELANT : Monsieur [B] [I] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Myriam GOBBÉ de la SCP AVOCATS LIBERTÉ GLON-GOBBE

protégées, le porteur du projet a fait montre de négligence en se contentant d'une étude bibliographique sommaire, dont la faible qualité a été constatée par un expert écologue, pour déduire des éléments glanés

COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame Nadia X...épouse Y... ... 56100 LORIENT Représentée par Me Justine AUBRY de la SCP GLON

LE GLOAN, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU Société APRI PREVOYANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Mail Z...

1980 à [Localité 5] (44) [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Caroline GLON

Buzardais 35590 CLAYES Madame [S] [J] épouse [M] née le 18 septembre 1949 à Bédée, de nationalité française La Buzardais 35590 CLAYES représentés par Me Myriam GOBBÉ de la SCP AVOCATS LIBERTÉ GLON-GOBBE

indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [V] [L] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Myriam GOBBE de la SCP BROUILLET/GLON

né le 26 Février 1960 à LE CAIRE (EGYPTE) ... 06000 NICE Rep/ assistant : la SCP BROUILLET/ GLON/ BROUILLET/ COUSIN/ BRETON, Plaidant/ (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : la SCP CASTRES

né le 09 Mai 1961 à SAINT MEEN LE GRAND ... 35740 PACE Représenté par Me Arnaud COUSIN de la SCP BROUILLET/ GLON/ BROUILLET/ COUSIN/ BRETON, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Sandra

faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision ; Vu le mémoire en intervention, enregistré le 15 octobre 2014, présenté pour la société NextRadioTV, dont le siège est 12, rue d'Oradour-sur-Glâne

né le 22 Août 1967 à PONTIVY (56300) ... 35510 CESSON SEVIGNE Rep/ assistant : la SCP BROUILLET/ GLON/ BROUILLET/ COUSIN/ BRETON, (avocats au barreau de RENNES) Monsieur Dominique Y... et Madame

Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE BUSINESS FM - BFM, dont le siège est 12 rue d'Oradour-sur-Glane à Paris (75015) ; la

après prorogation du délibéré **** APPELANT : Monsieur [L] [C] né le 17 Août 1978 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Justine AUBRY de la SCP AVOCATS LIBERTÉ GLON-GOBBE

Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] Monsieur [L] [W] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] Représentés par Me Guillaume BROUILLET de la SCP AVOCATS LIBERTÉ GLON-GOBBE

[J] a cédé le contrôle de la société TECNOFIRM à la société GLON SANDERS HOLDING (aux droits de laquelle vient la société AVRIL PA). M.

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- Le groupe BERNARDAUD exerce une activité de fabrication d'articles de porcelaine de table sur deux sites, l'un situé à ORADOUR SUR GLANE, exploité par une filiale