Frères (la société Gondrand), commissionnaire en douanes, pour le compte de la société de droit suisse Come & Com dont la société Gondrand a été le représentant fiscal ponctuel en France.

[G] avait créé une succursale de la société GONDRAND à [Localité 5] et que parallèlement, la société GONDRAND, avec l'aide de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2025, et un mémoire en réplique, enregistré le 5 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler

AU NOM DU PEUPLE FRANC LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française de transports (SFT) Gondrand frères

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, Mme B D, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet

Article 3 : L'Etat versera à Me Gonand, avocat de M. C, une somme de 1 000 euros, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

SFT GONDRAND Frères a payé à la S.A.

"MAISONS GOELAND" à compter du 27 février 1986 ; Article 1er : Les requêtes nos 82 059 et 82 126 sont rejetées.

Suivant acte extra-judiciaire du 28 juin 2013, M. et Mme Y... ont appelé en garantie la SCP Godard Coffin Pauchet Petit.

A B, représenté par Me Gonand, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 10 mars 2025 par

B A, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° BIA-Eloi-2025-242 du 19 mars 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

A..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2025 par lequel le préfet des Hautes-Alpes l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

Les conclusions présentées à ce titre par la société Godard doivent dès lors être rejetées. 13.

B..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

B..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à

A D, représenté par Me Gonand, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel

A C représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter

B F représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

C, représenté par Me Gonand, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation