CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

743 résultats pour « Gourvennec »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24NT00119_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par des mémoires, enregistrés les 16 avril, 25 octobre et 5 décembre 2024, la commune de Roscoff, représentée par Me Bouvier et Me Gourvennec, demande à la cour de rejeter la requête de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100305_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2022, la commune de Sauzon, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002365_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 2 décembre et le 15 décembre 2022, la commune de Goulven, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003079_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2021, la commune de Landéda, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003260_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2022, la commune de Penmarch, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001800_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Par quatre mémoires en défense, enregistrés le 23 août 2021, le 24 septembre 2021, le 11 mars 2022 et le 28 mars 2022, la commune de Crozon, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001882_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 septembre 2021 et 7 avril 2022, la communauté de communes de la Presqu'île de Crozon et de l'Aulne Maritime, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01512_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2023, la commune de Saint-Yvi, représentée par Mes Gourvennec et Riou, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03818_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

B, représenté par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 6 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103977_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 16 mai et 7 juillet 2023, la commune de Moëlan-sur-Mer, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206100_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023, la commune de Plougrescant, représentée par Me Gourvennec et Me Jincq-Le Bot (SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur), conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103117_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 28 février 2022, 18 novembre 2022 et 20 mars 2023, la communauté d'agglomération Concarneau Cornouaille Agglomération, représentée la SELARL Le Roy, Gourvennec

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103159_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Par une intervention, enregistrée le 25 octobre 2023, la commune de Plourin-lès-Morlaix, représentée par Me Loïg Gourvennec et Me Alexandra Jincq-Le Bot (Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur), conclut, à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402276_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 1er octobre 2024 et le 28 octobre 2024, la commune de Penmarc'h, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500364_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2025, la commune de Sarlat-La-Canéda, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301950_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré 15 novembre 2024, la commune de Crozon, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205471_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mai 2023, la commune de Châteauneuf-du-Faou, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100487_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2021, la commune de Moëlan-sur-Mer, représentée par la Selarl Le Roy-Gourvennec-Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203033_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2023, la commune de Guidel, représentée par Me Gourvennec de la SELARL LGP Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100619_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2022, la commune de Fouras, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

Source officielle

Page 14 sur 38

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC21 résultats

Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

KATELL GOURVENNEC

SIREN 102077971GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

la société a pour objet, directement ou indirectement, tant en france qu'à l'étranger, l'exercice, à titre libéral et non réglementé, d'une activité de somnopédagogue et somnothérapeute holistique, consistant en l'accompagnement, le conseil, l'éducation et la prévention en matière de sommeil et d'hygiène de vie, à l'exclusion de tout acte médical, paramédical ou relevant des professions de santé réglementées. la réalisation de consultations individuelles ou collectives, d'ateliers, de conférence

12/03/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SELARL LE ROY-GOURVENNEC-PRIEUR

SIREN 508892023GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

Modification survenue sur l'administration.

02/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JESSICA GOURVENNEC

SIREN 978947836GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

24/08/2025

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI GOURVENNEC FERIGNAC

SIREN 939263471GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

l'acquisition de tous immeubles, construits ou non et leur aménagement, la location, la gestion, l'entretien de ces immeubles et, d'une manière générale, la mise en valeur du patrimoine de la société, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange, apport en société ou autrement, et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient pas

09/01/2025

Voir →

Dépôts des comptes

JESSICA GOURVENNEC

SIREN 978947836GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

10/12/2024

Voir →