Eysines, 4°/ de la Recette des Finances, dont le siège est .... 207, 17108 Saintes Cedex, 5°/ de la Banque natioinale de Paris, (BNP), dont le siège est ..., 6°/ de la société Garde Meubles Guelin

A B, représenté par Me Guellil, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au le Préfet de police de lui délivrer un rendez-vous afin de pouvoir déposer sa demande de titre de séjour dans un délai

A B, représenté par Me Guellil, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer

A C, représenté par Me Guellil, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

l'appareil répressif de la fédération de Russie en qualité de policier et s'être vu confié une mission d'infiltration dans un groupe armé intervenant en Syrie dénommé « hadjnadad » pouvant signifier « les guerriers

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Guellil, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L.

de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant Me Thomas D'JOURNO, avocat au barreau de MARSEILLE pour avocat plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE

Montero Daval-Guedj, sur son offre de droit.

de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Thomas D'JOURNO de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE,

C par jugement du tribunal de Guelma du 10 décembre 2018, après désistement de leur mère. Il est toutefois constant que M.

LABE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 7 Chemin de la Chanterelle - Gueldre Hameau 59110 BONDUES Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée

La préfecture de police indiquait qu'à la suite de cette visite l'architecte avait constaté au sous-sol, à l'aplomb de la façade longeant la ville Guelma d'importants affaissements du sol, notamment au

GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile le 28 avril 2026 où siégeaient M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00217 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GU2G Ordonnance du 13 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00194 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUR6 Ordonnance du 13 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge

pourvoi n° Q 21-60.127 contre le jugement rendu le 5 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Nîmes (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Medard Berton Guedj

APPELANT Monsieur [V] [G] né le 17 Décembre 1998 à GUELMA de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Emilie DAUTZENBERG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office

Vu le recours formé par : Madame [S] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur [C] [N] [Adresse 5] [Localité 2] Demandeurs au recours,représentés par Me Malik GUELLIL, avocat au barreau de PARIS

Gueldry La République mande et ordonne à la ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre