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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-99653
3 juin 2010
3 juin 2010
Furthermore, the Court found no link between the violations and pecuniary damages claimed by the applicants (Guidi, §64; De Pace, §67, Zara, §42).
Source officielle5ème chambre sociale PH
éclaré se désister de l'appel dirigéc/S.A
63b91aceb63d827c909cacac
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section IN, décision attaquée en date du 27 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 21/00311 Monsieur [O] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Céline GUILLE
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be098cda2201c09829ffd
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Portalis DBW3-W-B7H-3QQZ PARTIES : DEMANDERESSES Entreprise SANTOS SILVA OSCAR, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Alain GUIDI
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be0c9cda2201c0982a23a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Portalis DBW3-W-B7H-3QQ7 PARTIES : DEMANDERESSES Entreprise SANTOS [L] OSCAR, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Alain GUIDI
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afd7
5 mars 2008
5 mars 2008
. : 07 / 00036 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 30 novembre 2006 Section : Industrie SA GROUPE GUILLIN HOLDING C / A...- B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afda
5 mars 2008
5 mars 2008
. : 07 / 00038 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 30 novembre 2006 Section : Industrie SA GROUPE GUILLIN HOLDING C / X...
Source officielle5e chambre civile
6538b3d27ffc2c8318ee003f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
de la SCP SCP RECHE-GUILLE MEGHABBAR, avocat au barreau de CARCASSONNE Madame [S] [M] épouse [I] née le [Date naissance 11] 1944 à [Localité 17] [Adresse 21] [Localité 7] Représentée par Me Gaëlle
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68388-68856
20 mars 2001
20 mars 2001
out following a friendly settlement in which the Netherlands Government have expressed their “deepest regret at the death of Mr Hüseyin Köksal” and agreed to pay the applicants 140,000 Netherlands guilders
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55618
9 juin 1994
9 juin 1994
Convention to abide by it; Whereas, according to the above-mentioned friendly settlement, it has been decided that the applicant would receive the sum of 150 000 Dutch guilders
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0603DEC003406723
3 juin 2025
3 juin 2025
as to avoid any possible pre-judgment regarding the guilt of that person.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
64437c2d823e6dd0f8bf8114
21 avril 2023
21 avril 2023
Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 16/00744 APPELANT Monsieur [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Bruno GUILLIER
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304612_20230804
4 août 2023
4 août 2023
C B, représenté par Me Guillier, demande au tribunal : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère à rejeter sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534196_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Guillier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 octobre 2025 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304967_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2023, Mme A B, représenté par Me Guillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 12 mai 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315570_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B, représenté par Me Guillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2431367_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A B, représenté par Me Guillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2407009_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B par Me Guillier, ont été enregistrées postérieurement à la clôture automatique de l'instruction et à l'avis de radiation, et n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1987:0727JUD000856279
27 juillet 1987
27 juillet 1987
(1,000 guilders). 16.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03025_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2020, la SARL Année Distribution, la SAS Govelomat, la SAS Guidis, la SAS Guijardy, la SAS Guivadis et la SAS Utilia, représentées
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301557_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. 1.
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