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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2207009_20221130
30 novembre 2022
Le président du tribunal administratif a délégué à Mme Béria-Guillaumie, Vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du
5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031587397
7 décembre 2015
A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Jérôme Rousseau et Guillaume
DTA_2310997_20250623
23 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449889.20211014
14 octobre 2021
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de Mme A n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme B A. Copie en sera adressée à la commune de Raon-aux-Bois.
ECLI:FR:CECHS:2022:459512.20220330
30 mars 2022
, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:465604.20221222
22 décembre 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de Mme A n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme B A. Copie en sera adressée département de l'Hérault.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600787_20260212
12 février 2026
Le maire de Chartres fait valoir que le bâtiment situé 6 rue de la Porte Guillaume, cadastré section AM 34, dont Mme B... est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique compte tenu des risques
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469410.20231006
6 octobre 2023
F G, Mme D G, M.
ECLI:FR:CECHS:2022:464407.20220720
20 juillet 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de Mme A n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme B. Copie en sera adressée à la commune de Montrouge.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203004_20240111
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du rejet implicite par le centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR
ECLI:FR:CECHS:2021:450084.20211214
14 décembre 2021
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 décembre 2021.
cr
6137269ccd58014677426ffd
19 mai 2005
Marée était liée à ses fournisseurs, et notamment à la société Fournier-Varlet-Guillaume, par un contrat de commission (...) ; que la société X...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200459
20 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Guillaume Marceau du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le procureur général
DTA_2210445_20230703
3 juillet 2023
Le président du tribunal administratif a délégué à Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du
ORTA_2105979_20230110
10 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
1ère Chambre
6627e42342439575e2f53098
23 avril 2024
[J] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Mme [I] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
comm
6137265fcd5801467742511a
13 octobre 1998
Grimaldi, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Apollis, Tricot, conseillers, M.
ORTA_1806465_20231129
29 novembre 2023
Régnier de lui verser cette indemnité, sous astreinte de 50 euros par jour de retard et avec effet rétroactif au 1er septembre 2015 ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Guillaume Régnier
ORTA_1806471_20231129
Régnier de lui verser cette indemnité, sous astreinte de 50 euros par jour de retard et avec effet rétroactif au 14 septembre 2015 ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Guillaume Régnier
ECLI:FR:CECHS:2022:460251.20220621
21 juin 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022.
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