Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Guérin, pour la SCI Kerveli. Considérant ce qui suit : 1.

LE CAIGNARD Zone Artisanale - rue Guynemer B.P. 105 22191 PLERIN CEDEX représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de la SCP DENOUAL - KERJEAN - LE GOFF, avocats

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour la SCCV des Guipons.

MALO N° RG 24/01827 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRYN ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 22 Mai 2026 DEMANDEUR [E] [R] [O] [P] Rep/assistant : Maître Alexandre NEYROUD de la SELARL SELARL KERJEAN-LE

S 26 rue Gaston Planté 29850 GOUESNOU Intimé, non comparant UDAF DU FINISTERE 8 rue Auguste Kervern CS 82927 29229 BREST CEDEX 02 Intimée, non comparante * DEROULEMENT DES DEBATS : L'affaire

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 2023), le 28 mars 2014, alors qu'il circulait au guidon de sa motocyclette, M.

relative à des pratiques mises en oeuvre sur le marché de l'optique médicale par les entreprises du réseau KRYS (Guilde des Lunetiers de France)

commerce de la part de la société Intercolor pour une somme de 480 000 francs ; que cette proposition a été développée par un rapport établi à la demande de la société Intercolor par la société Fiduciaire Guigoux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Martin-Guilluy-Dessailly, dont

Deux notes en délibéré, présentées pour la société Les Lodges de Kervelen, ont été enregistrées les 10 et 13 mars 2025 et communiquée aux parties.

Jean-René Guillou, premier conseiller honoraire, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

___ N° de MINUTE N° RG 26/00685 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGV Le 07 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU

Guido Y... de Bianchi, demeurant 16 Leonardbrunn Strass, Francfort-sur-le-Main (Allemagne), 2 / de M. Ricardo Y... de Bianchi, demeurant ... New York, 3 / de M.

et M. et Mme K..., respectivement propriétaires des parcelles voisines cadastrées [...] , [...] et [...], en revendication de la propriété d'une cour cadastrée [...] , d'autre part, la SCP Chapel, Guillet

Guillaume, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1998, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et contravention au Code de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guilan émail, dont le siège social est ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction de Président d'audience

KERJEAN de la SELARL SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-BARON-NEYROUD, avocat au barreau de SAINT-MALO - N° du dossier 20200135 -------------------------------------------------------------------------