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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA03792_20250606
6 juin 2025
Puis, il a rejoint le lycée professionnel Hector Guimard à Paris en seconde pro technicien du bâtiment pour les années scolaires 2012/2013 et 2013/2014 ainsi que le lycée Cordon à Paris en 1ère pro gestion
Juge unique chambre 5
DTA_2104606_20240212
12 février 2024
S'agissant des équipements électriques, la société requérante, qui se borne à produire une facture pour le lot " électricité " datée du 27 novembre 2001 émanant de la société Guirande, n'établit pas que
4e Section - 1re Chambre
DTA_2407940_20260108
8 janvier 2026
Il n’est pas contesté que le projet litigieux porte sur les abords de l’entrée de métro réalisée par Hector Guimard qui se trouve sur la place elle-même, inscrite à l’inventaire des monuments historiques
1ere Chambre
62848ffc498a54057d102dd3
17 mai 2022
[J] [O] [S] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs [D] et [L] né le 22 janvier 1977 à GUILLERAND-GRANGE de nationalité Française 50, impasse des
Pôle 5 - Chambre 10
603417a95a4f2c0754c781ae
6 février 2017
HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant par Me Jean-Yves LE MAZOU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0052, substitué par Me Julien GUIRAMAND
Cour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b38e
2 avril 2008
né le 15 mars 1955 à GUIMARAENS (Portugal), demeurant ...
3ème Chambre
63c108c7bf9fd47c90a13a46
12 janvier 2023
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madamae BASTIDE, Conseiller
63c108cabf9fd47c90a13a48
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller
62e0d576e8fd1e05797fa262
26 juillet 2022
Pôle 4 - Chambre 1
65336b40bb40ec8318f31d7d
20 octobre 2023
du 13/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE Madame [M] [X] née le 02 mars 1986 à [Localité 7] (93), [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Woody GUIRAND
6ème chambre
DTA_2410806_20250415
15 avril 2025
B fait valoir qu'il vit en France depuis le 12 septembre 2019, qu'il est scolarisé depuis l'âge de treize ans et huit mois sur le territoire français et qu'il est scolarisé au lycée Hector Guimard en première
1ère Chambre
627218fd228a02057de67544
3 mai 2022
né le 09 juin 1953 à Neuilly-Sur-Seine de nationalité Française 33 rue des Lilas 75019 PARIS Représenté par Maître PIAULT de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU Assisté de Maître GUIRAMAND
6253cd93bd3db21cbdd93b9f
28 avril 2017
Rue Castex-75004 PARIS Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée sur l'audience par Me Grégory ALLEMAND de l'AARPI GUIRAMAND
8ème Ch Prud'homale
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29 avril 2022
du Barreau d'ANGERS INTIMÉ et appelant à titre incident : Monsieur [T] [W] né le 13 Mai 1980 à NANTES (44) demeurant 32 rue de la Chabossière 44115 HAUTE GOULAINE Ayant Me Isabelle GUIMARAES
63d37a19d1bc2605de4b4975
26 janvier 2023
62760cd3593736057d78aab7
6 mai 2022
Bruants 49000 ANGERS Représenté par Me Sandrine VIVIER substituant à l'audience Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocats postulants du Barreau de RENNES et ayant Me Isabelle GUIMARAES
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1217DEC005489000
17 décembre 2002
La Cour rappelle que dans sa décision dans l’affaire Guimmarra c.
62c7ca9bcb8dca058e3e7caf
7 juillet 2022
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre, et par Mme GUIMARAES
627f48dc551627057d32dff0
12 mai 2022
Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ INTIME Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Président de chambre chargée de la mise en état, Assistée de Sophie GUIMARAES
62e0d577e8fd1e05797fa26a
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