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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8cbd3db21cbdd90730
28 mai 2013
28 mai 2013
né le 08 Mars 1975 à LA GUERCHE DE BRETAGNE (35) ... 35000 RENNES Rep/ assistant : Me Virginie LOMBART, (avocat au barreau de NANTES) INTIMÉE : Madame Hélène Y...épouse X...
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2515009_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 9 décembre 2025, tenue en présence de Mme Guehi, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2515666_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 9 décembre 2025, tenue en présence de Mme Guehi, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91866
24 juin 2014
24 juin 2014
Contradictoire, prononcé hors la présence du public le 24 Juin 2014 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Eric X... né le 15 Mars 1971 à LA GUERCHE
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503274_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
premier lieu, de la méconnaissance de l'article L. 212-2 du code de l'éducation alors que, d'une part, le bourg du Chauray comme son école primaire sont éloignés de plus de 3 km d'avec le bourg de La Guerche-sur-l'Aubois
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a54d
30 mars 2007
30 mars 2007
. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 MARS 2007 No - Pages APPELANTE : Mademoiselle Sylvie Y... ... 18150 LA GUERCHE SUR L'AUBOIS Représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a9d
15 septembre 2015
15 septembre 2015
née le 06 Octobre 1982 à LA GUERCHE DE BRETAGNE (35130) ... 35130 MOUTIERS Représentée par Me LUCAS subsitutant Me Myriam GOBBE de la SCP GLON/ GOBBE/ BROUILLET/ AUBRY, avocat au barreau de RENNES
Source officielle2ème chambre
DTA_2101195_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La société Traidib est exploitante d'une installation de recyclage d'emballage sur le territoire de la commune de La-Guerche-sur-L'Aubois régulièrement déclarée au titre de la législation des installations
Source officielleEloignement urgent
DTA_2205528_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
En quatrième lieu, il ressort de la décision en litige que l'intéressé est assigné à résidence 16, rue du 14 juillet à La Guerche-de-Bretagne pour une durée de quarante-cinq jours, et que l'intéressé est
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027666357
5 juillet 2013
5 juillet 2013
A...B..., Mye Maisoun - route de Guiche à Sames (64520), représentée par son président ; l'association demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 mars 2012 fixant le
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-208836
25 février 2021
25 février 2021
Grèce 14/10/2020 Guri XHAMBAZI 1970 Thessalonique albanais 17.10.2019 6 46404/20 Bhatti c. Grèce 14/10/2020 Waqar Ali BHATTI 1987 Thessalonique pakistanais 01.10.2018 7 46532/20 Darivas c.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2786686-3063607
9 juillet 2009
9 juillet 2009
Grèce (n o 33863/07) Les requérants, Zyhdi Elezi, Albert Beqiraj, Benard Tafaj, Apostol Biba, Ndue Guri, Afrim Voci, Leonat Murisi et Kuburi Kreshnik, sont des ressortissants albanais actuellement
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd854fa
17 janvier 2001
17 janvier 2001
transportant lesdites marchandises en détenant ou transportant lesdites marchandises supportant des marques contrefaites en l'espèce 103 montres portant le logotype LACOSTE, 28 montres CALVIN KLEIN, 3 montres GUCCI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0401DEC000032603
1 avril 2008
1 avril 2008
sDB6B63EE { width:176.94pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIFTH SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 326/03 by Galina Ivanovna GURZHYY
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402628_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
les motifs exposés au point 5 du présent jugement, l'arrêté portant assignation à résidence, alors même qu'il comporte des mesures de présentation quotidienne auprès des services de gendarmerie de La Guerche-de-Bretagne
Source officielleEloignement urgent
DTA_2404811_20240821
21 août 2024
21 août 2024
A à se présenter tous les jours de la semaine à dix-sept heures, y compris les jours fériés ou chômés, à la gendarmerie de la Guerche-de-Bretagne, l'oblige à demeurer à l'adresse à laquelle il est assigné
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2515958_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 9 décembre 2025, qui s’est tenue en présence de Mme Guehi, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12637
24 octobre 2019
24 octobre 2019
République tchèque [GC], 57325/00, 13 novembre 2007, Note d’information 102 ; British Gurkha Welfare Society et autres c.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876d24cc0c3e2e3bea7d
23 juillet 2022
23 juillet 2022
Par arrêté du 11 juin 2022, le préfet d'Ille et Vilaine l'a assigné à résidence à la résidence hôtelière « Le chène vert » à la Guerche de Bretagne pour une durée de 45 jours à compter du 11 juin 2022
Source officielleEloignement urgent
DTA_2506350_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
permettre à l’intéressée et à son nouveau-né de bénéficier d’une continuité des soins spécialisés en santé mentale et en périnatalité, avec intervention à domicile des professionnels du secteur de La Guerche
Source officiellePage 14 sur 24