A est éducateur principal de 2ème classe des activités physiques et sportives, titulaire au sein de la commune de Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme).

2], contre l'arrêt rendu le 13 mars 2015 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Caisse fédérale de crédit mutuel Antilles Guyane

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société financière Antilles Guyane

Marie-Agnès X..., prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Chrysopée, domiciliée [...]                                            , 4°/ à la caisse fédérale crédit mutuel Antilles Guyane

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution de produits de parfumerie et cosmétiques aux Antilles, en Guyane et à La Réunion

août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie de l'intégralité du dossier administratif de son client détenu au centre pénitentiaire de Guyane

relative à la situation de la concurrence dans le secteur du déménagement des personnels militaires de l'armée de terre affectés dans le département de la Guyane

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la commercialisation de réactifs et consommables pour laboratoires hospitaliers sur le territoire de la Guyane

Toutefois, la SARL A Guyon n'apporte aucun élément au soutien de ses allégations. 11.

janvier 2023 et le 11 juillet 2023, Mme C A et Mme B A, représentées par Me Fauconnier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021, par lequel le maire de la commune de Châtel-Guyon

Article 3 : La société Loticis versera à la commune de Mareil-le-Guyon une somme de 4 000 euros au titre des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative.

FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CREDIT MODERNE ANTILLES SA, - LA SOCIETE CREDIT MODERNE GUYANE

résulte du dossier que François X... connaissait l'existence de la créance détenue par la société l'Immobilière ST depuis un certain temps puisqu'elle figure de façon détaillée, page 6, dans le rapport N'Guyen

[M] dans les livres de la société Crédit mutuel Antilles-Guyane, n° 10278053440032, et de la somme de 7 132 euros figurant sur le compte détenu par M.

MAAF) ; qu'après expertise médicale ordonnée en référé, Mme X... a assigné en responsabilité et réparation ce conducteur et son assureur, en présence de la Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué statuant en dernier ressort (tribunal de grande instance, Aix-en-Provence, 27 octobre 1986), que les époux N'guyen

Vu la requête, enregistrée le 10 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL FELIX GUYON, dont le siège est situé à Saint-Denis de la Réunion

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Châtel-Guyon sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.