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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6798744f5b6b52f3e4a43187
27 janvier 2025
Sociétés de NANCY sous le numéro 501 215 842, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 9] Représentée par Me Sandrine BOUDET, substituée par Me Hélène
7ème CHAMBRE CIVILE
659d98ccaa704a07f492d816
9 janvier 2024
ENTREPRISE BERNARD VIDAL [Adresse 34] [Localité 9] représentée par Maître Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Coralie SOLIVERES de la
CHAMBRE CIVILE
653a062ed0451e8318d0e8d3
25 octobre 2023
SA MMA IARD - RCS 440 048 882 et Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES - RCS 775 652 126 en qualité d'assureur de la société AT INGENIERIE [Adresse 4] [Localité 14] représentées par Me Hélène
8ème chambre 3ème section
65c3d962c432ce7d11a6e356
2 février 2024
Condamner tout succombant à verser à la Compagnie AXA France la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi que les entiers dépens dont distraction au profit de Maître Hélène
CHAMBRE 1 SECTION 2
60329a3d7befbe0ec22e1f6e
21 décembre 2017
Christophe Everaere, avocat au barreau de Lille SA MMA Iard, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie-Hélène
13e chambre
5fde3bf8a7f24c18ebc4df1f
3 juillet 2018
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie E..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie E..., Présidente, Madame Hélène
5fde3bfba7f24c18ebc4df20
5fde3bfda7f24c18ebc4df21
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1211JUD005960809
11 décembre 2012
    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 59608/09) dirigée contre la République hellénique et dont cent quarante ressortissants de cet Etat, dont les noms figurent en annexe («
ECLI:CE:ECHR:2003:0327JUD005582800
27 mars 2003
    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 55828/00) dirigée contre la République hellénique et dont quatre-ving-huit ressortissants de cet Etat («   les requérants   »
ECLI:CE:ECHR:2013:1029JUD001747509
29 octobre 2013
une chambre composée de   :   Danutė Jočienė, présidente,   Guido Raimondi,   Dragoljub Popović,   András Sajó,   Işıl Karakaş,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen
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