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271 résultats pour « Hélène BAJTI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6798744f5b6b52f3e4a43187

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Sociétés de NANCY sous le numéro 501 215 842, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 9] Représentée par Me Sandrine BOUDET, substituée par Me Hélène

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98ccaa704a07f492d816

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ENTREPRISE BERNARD VIDAL [Adresse 34] [Localité 9] représentée par Maître Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Coralie SOLIVERES de la

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

653a062ed0451e8318d0e8d3

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

SA MMA IARD - RCS 440 048 882 et Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES - RCS 775 652 126 en qualité d'assureur de la société AT INGENIERIE [Adresse 4] [Localité 14] représentées par Me Hélène

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d962c432ce7d11a6e356

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Condamner tout succombant à verser à la Compagnie AXA France la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi que les entiers dépens dont distraction au profit de Maître Hélène

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60329a3d7befbe0ec22e1f6e

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Christophe Everaere, avocat au barreau de Lille SA MMA Iard, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie-Hélène

Source officielle
CA

13e chambre

5fde3bf8a7f24c18ebc4df1f

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie E..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie E..., Présidente, Madame Hélène

Source officielle
CA

13e chambre

5fde3bfba7f24c18ebc4df20

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie E..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie E..., Présidente, Madame Hélène

Source officielle
CA

13e chambre

5fde3bfda7f24c18ebc4df21

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie E..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie E..., Présidente, Madame Hélène

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1211JUD005960809

Admin. suprême

11 décembre 2012

11 décembre 2012

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 59608/09) dirigée contre la République hellénique et dont cent quarante ressortissants de cet Etat, dont les noms figurent en annexe («

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0327JUD005582800

Admin. suprême

27 mars 2003

27 mars 2003

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 55828/00) dirigée contre la République hellénique et dont quatre-ving-huit ressortissants de cet Etat («   les requérants   »

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1029JUD001747509

Admin. suprême

29 octobre 2013

29 octobre 2013

une chambre composée de   :   Danutė Jočienė, présidente,   Guido Raimondi,   Dragoljub Popović,   András Sajó,   Işıl Karakaş,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen

Source officielle

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