.- Z..., parmi lesquels un bail rural portant sur des parties d'un immeuble à usage d'écuries ; qu'il était mentionné dans ce bail que les deux nus-propriétaires de cet immeuble-soit Mme Hélène A... et

(1er), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Paris (19e chambre B), au profit : 1°/ des six syndicats des copropriétaires des bâtiments d'habitation immobilier Le Bois

. ; qu'au décès de ce dernier, survenu en 1973, son épouse, Mme Hélène Y..., est demeurée dans les lieux loués jusqu'à son propre décès, le 9 avril 2002 ; que le 22 août 2005, la société Unicoop, aux droits

en date du 04 Avril 2025 ; Par Madame Hélène DUBREUIL, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois assistée de Monsieur Yann LACHAT, greffier ; Après

en date du 04 Avril 2025 ; Par Madame Hélène DUBREUIL, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois assistée de Monsieur Yann LACHAT, greffier ; Après

en date du 04 Avril 2025 ; Par Madame Hélène DUBREUIL, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, statuant en référé, assistée de Monsieur Yann LACHAT

en date du 04 Avril 2025 ; Par Madame Hélène DUBREUIL, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois assistée de Monsieur Yann LACHAT, greffier ; Après

:0.75pt solid #808080; border-collapse:collapse } .sE42CE089 { height:74.05pt } .s13D05820 { border-right:0.75pt solid #808080; border-bottom:0.75pt solid #808080; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène

Saint-Bois, 01300 Belley, 12 / de L...

Hélène Z... est décédée en 1992.

01 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/02351 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHM4 Grosse délivrée à Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES Me Hélène

septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Papeete a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 dans la commune associée de Nunue (commune de Bora-Bora

:solid; border-top-width:0.75pt; border-right-style:solid; border-right-width:0.75pt; border-bottom-style:solid; border-bottom-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top

Il m'a invitée à aller boire un verre.

.sD4B5322E { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:justify } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sA241FE93 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-align:justify; page-break-after:avoid; border-bottom

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) d'Oc - Groupama d'Oc, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, la société Aéro bois

Eliane, demeurant Pont du Bois à Vauvillers (Haute-Saône), 2°/ de l'UNION DEPARTEMENTALE CFDT, rue Aristide Briand à Epinal (Vosges), défenderesses à la cassation.

désigné un mandataire ad hoc chargé de représenter le GFA dans la procédure l'opposant aux deux associés, de se faire assister par tous conseil de son choix et se faire communiquer tous documents utiles au bon

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 août 1985 et 5 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hélène X..., épouse Y..., dite CAUZETTE-REY