Frédéric BLANC, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 12 février 2024 Madame Gwenaelle TERRIEUX, Conseillère, en charge du rapport et Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère faisant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Mars 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Hélène

Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté de Maître Philippe MEILLIER, membre de la SCP MEILLIER THUILLIEZ, avocat au barreau d'ARRAS DÉBATS à l'audience publique du 28 Avril 2016 tenue par Hélène

COMBES, Président Rapporteur, et Mme Michèle CUTAJAR, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Hélène COMBES, Président

demeurant [Adresse 2] à [Localité 4], représentée par Maître Hélène ROBERT de la SELEURL HELENE ROBERT AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant DEFENDEURS : Monsieur [R]

Portalis 352J-W-B7H-C3STR N°: 3-CB Assignation du : 28 et 29 décembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 par Marie-Hélène

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller,

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, en remplacement de Mme Hélène PIRAT, Présidente de Chambre

- les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIÉTÉ BANQUE DELUBAC ET COMPAGNIE et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la Commission bancaire, - les conclusions de Mme Marie-Hélène

Elle soutient que : - les demandes d'aide coûts fixes consolidation qu'elle a présentées ont été rejetées par erreur, pour des conditions de forme ; - à la suite des échanges avec l'administration,

4) SAS HIGH CO DATA, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 403096670 5) SAS HIGH CO VENTURI, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 880327069 Parties demanderesses : comparant par Me Hélène

INTIME Monsieur le préfet des HAUTES ALPES Absent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 13 Juillet 2023 devant Madame Hélène

INTIME Monsieur le préfet des BOUCHES DU RHONE Absent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 13 Juillet 2023 devant Madame Hélène

Civile Cab. 6 N° RG 25/03476 N° Portalis DB2E-W-B7J-NLAP Copie executoire à : - Me Dilbadi GASIMOV - Me Hélène GORET Copie : - dossier Le La Greffière PARTIE DEMANDERESSE

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène

ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [K] [M] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 7] (TUNISIE) demeurant [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat Maître Hélène

[V] [I], appelant, assisté de Me Hélène NICOLAS, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [M] [L], interprète assermenté en langue russe, présente lors du prononcé

des plaidoiries tenues en audience publique : 31 Mai 2018 Date de mise à disposition : 28 Juin 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Hélène

Laszlo D..., né le 2 octobre 1932 à Budapest de nationalité Hêlvétique, demeurant ..., Contre : 1°) Mme Marie-Anne K..., demeurant ..., 2°) Mme Hélène Y... J..., demeurant ...