Z..., demeurant à Marseille (2e) (Bouches-du-Rhône), ..., 13°/ Madame Françoise Y..., épouse Z..., demeurant à Bastia (Corse), rue du Pontetto, 14°/ Monsieur Jean Dominique Z..., demeurant à Bastia

Marcel C., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre-section C), au profit de Mme Hélène Antoinette R., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

rectification d'une erreur matérielle attachant l'arrêt n° 699 rendu le 4 mai 1994 sur le pourvoi n° J 92-18.523 dans une affaire opposant : 1 ) Mme Arlette X..., née D..., demeurant ..., 2 ) Mme Hélène

Marcel Z..., 2 / Mme Z..., 3 / M. Y...

Marcel DEBARD, demeurant à Secheras (07610) ; Mme Marie-Hélène DUBOIS, demeurant à Saint-Georges les Bains (07800) ; M. Emile CHIFLET, demeurant à Secheras (07610) ; M.

Marcel DE A..., la société SMART et la société SMART PRODUCTS maintiennent que la " titularité " des droits d'auteur sur le jouet " roller coaster " a été reconnue à Marcel DE A... par arrêt définitif

Serge S..., Mme Martine XJ..., M. Laurent T..., M. Christian BV..., Mme Françoise ZQ..., M. Henri AY..., Mme Maïté BQ..., Mme Catherine ZZ..., M. Alain XQ..., M.

Marcel I..., demeurant ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 138/ M. William E... dit Bill, demeurant à Temae, Maharepa, Moorea (Tahiti), 148/ M.

The applicant passed away on 11 April 2015 and his heirs Ms Monika Marčišinová, Mr Marcel Marčišin and Mr Michal Marčišin pursued the application in his stead.

Pierre né le Samedi 27 Mars 1965 à TOURNAN EN BRIE (77), de Marcel et de Z...Gisèle, de nationalité française, concubin, Intérimaire, demeurant à l'adresse déclarée, chez Mlle Cécile A... ...

formulée par mémoire spécial reçu le 12 mai 2011 et présenté par : - L'association Confédération de la consommation logement et du cadre de vie (CLCV), et par mémoires personnels présentés par Mme Marie-Hélène

(Aisne), 11°) Monsieur Jean Claude E..., demeurant rue de Pleine Selve à Lucy (Aisne), 12°) Madame Hélène C..., demeurant ... (Aisne), 13°) Madame Marie Thérèse O..., demeurant ...

siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Guingamp (section Industrie), au profit : 1°/ de Mme Monique A..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marcelle

Bernard X..., demeurant chez Mme Hélène XD..., ..., 3 / de Mme Marcelle Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Christine Z..., demeurant ..., 5 / de Mme Monique A..., demeurant ..., 6 / de Mme Josiane

de Cécilie MARTEL, Greffière.

MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.