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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
69de8364cdc6046d473bfe26
13 avril 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/02506 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22EU 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Hélène
66158324db5098996d5a4461
8 avril 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/368 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKM6 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL DGD AVOCATS Me Hélène
1ère CHAMBRE CIVILE
6870a1875b6604a26aae896b
10 juillet 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 7] Représentés par Me Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Hélène
Portalis DBVJ-V-B7F-MJWE S.A.S. BARCONNIEREc/MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
660e43070740db0008fa92a5
3 avril 2024
BARCONNIERE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Maître Hélène MARTEL substituant Maître Clément RAIMBAULT de la SCP
DBVJ-V-B7H-NOTU S.A.S.U. DEMATHIEU BARD CONSTRUCTIONc/S.N
660e43080740db0008fa92bb
DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représentée par Maître Hélène MARTEL substituant Maître Clément RAIMBAULT
POLE SOCIAL
6a10a6e1cdc6046d479b5d8c
22 mai 2026
] [Localité 4] comparante en personne, DEFENDERESSES S.A. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Clément RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Maître Hélène
6a10a6f6cdc6046d479b5f00
Q] [Adresse 1] [Localité 4] comparante, DEFENDERESSES S.A. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Clément RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Maître Hélène
Pôle 5 - Chambre 5
69cf5baecdc6046d47f374e6
2 avril 2026
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] (CHINE) Représentée par Me Pierre FATON, avocat, et assistée de Me Hélène
CTX PROTECTION SOCIALE
6983c743cdc6046d47f04d7f
9 janvier 2026
Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [Z] [E] [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne assisté de Maître Benoit MARTIN
Cour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b81
3 décembre 2015
désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêché, assisté de Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : Madame Marie-Hélène
Pôle 1 - Chambre 5
69fc21a0cdc6046d47e13a95
6 mai 2026
POZVEK, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Et assisté de Me Pauline GENDRONNEAU substituant Me Margaux DURAND-POINCLOUX de la SELASU MARGAUX POINCLOUX AVOCAT, avocat plaidant au barreau de PARIS
cr
édure suiviec/Serge Z
61372636cd58014677423d10
12 février 2002
pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a débouté Luc X... et Patricia Y..., épouse de Dominique X..., de leur demande en indemnisation de leur préjudice moral consécutif au décès de Marcel
69fc21a7cdc6046d47e13c33
MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.
6a10a6edcdc6046d479b5e60
1] [Localité 2] comparante en personne, DEFENDERESSES S.A. [1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Clément RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Maître MARTEL
69fc21bacdc6046d47e140ce
69fc2194cdc6046d47e13755
69fc2191cdc6046d47e13683
69fc21d8cdc6046d47e14817
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10440
29 juin 2022
°/ à la société Liberty Corporate Capital Ltd, dont le siège est [Adresse 2] (Royaume-Uni), représentant le syndicat du Lloyd's de Londres n° 4472, 9°/ au syndicat du Lloyd's de Londres n° 3000, Markel
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