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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
68709b70123db6632de31622
10 juillet 2025
La société Hachette Livre a, quant à elle, demandé que M.
2ème chambre
DTA_2303528_20240702
2 juillet 2024
Copie sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 4 juin 2024, à laquelle siégeaient : M.
JCP CIVIL
69860be2cdc6046d47361753
5 janvier 2026
MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Olivier HASCOËT de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau de l’ESONNE, substitué par Me Charlotte RABILIER, substitué
DTA_2502457_20251120
20 novembre 2025
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 7 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2503024_20260129
29 janvier 2026
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, M.
DTA_2503920_20260127
27 janvier 2026
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2504386_20260217
17 février 2026
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : M. Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, M.
DTA_2500863_20250630
30 juin 2025
Copie en sera adressée au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Dijon.
DTA_2302428_20231012
12 octobre 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M.
PCP JCP fond
67f6bbdaa9d5adc26061f422
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Pôle 4 - Chambre 12
696a245ecdc6046d47833740
15 janvier 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° / 2026, pages) Numéro
6ème Chambre
686d744ea2273490db10c040
4 juillet 2025
Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Juillet 2025 N° RG 23/03460 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKHP N° Minute : 25/ AFFAIRE Société GROUPAMA D’OC C/ Société ENEDIS Copies
Pôle 2 - Chambre 5
5fda9ff5d4867d306cbaf2de
11 juin 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 11 JUIN 2019 (n° 2019/ 168 , 6 pages) Numéro
comm
613724b2cd580146774179d0
23 janvier 2007
X..., était depuis 1993 en relations d'affaires avec la société Hachette livres (Hachette) qui lui vendait des livres scolaires "prescrits" par les établissements scolaires à leurs élèves ; qu'il était
3ème chambre
DTA_2402429_20250109
9 janvier 2025
Une copie de ce jugement sera transmise, pour information, au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024 à laquelle siégeaient : - M.
DTA_2500063_20251202
2 décembre 2025
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande. ».
CIVIL TP SAINT DENIS
6709542306866c0645cd2c35
7 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00486 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW5J MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63104bb34709e24f13d5543f
31 août 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
66294e46204c0caeeb992196
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10038
69d7f72fcdc6046d47aee6a5
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Q] [X] Madame [E] [X] née [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■
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