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2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 septembre 2025 Date de mise à disposition : 14 octobre 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

Source officielle

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1ère Chambre

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Appel

14 octobre 2025

2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 septembre 2025 Date de mise à disposition : 14 octobre 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

Source officielle

1ère Chambre

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Appel

13 janvier 2026

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 02 décembre 2025 Date de mise à disposition : 13 janvier 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

Source officielle

1ère Chambre

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Appel

28 octobre 2025

2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 23 septembre 2025 Date de mise à disposition : 28 octobre 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

Source officielle

1ère Chambre

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Appel

20 janvier 2026

2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 décembre 2025 Date de mise à disposition : 20 janvier 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

Source officielle

1ère Chambre

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Appel

1 avril 2025

2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21 janvier 2025 Date de mise à disposition : 01 avril 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

Source officielle

1ère Chambre

67ecc9c7dab039e415d932e2

Appel

1 avril 2025

Décembre 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 janvier 2025 Date de mise à disposition : 01 avril 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

Source officielle

1ère Chambre

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Appel

15 avril 2025

Novembre 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 11 février 2025 Date de mise à disposition : 15 avril 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

Source officielle

1ère Chambre

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Appel

15 avril 2025

Janvier 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 11 février 2025 Date de mise à disposition : 15 avril 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

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1ère Chambre

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Appel

2 juin 2026

Février 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21 avril 2026 Date de mise à disposition : 02 juin 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

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2ème Chambre

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Appel

14 octobre 2025

Et lors du délibéré, par : - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller faisant fonction de Président, qui a rendu compte des plaidoiries - Madame Claire DUSSAUD, Conseillère, - Mme Nathalie HACQUARD

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JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

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Appel

10 janvier 2023

contre une décision rendue le 13 septembre 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de BORDEAUX, ET : Maître [X] [U] Avocat, demeurant [Adresse 2] Absent représenté par Me Jérémie HACHARD

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1ère Chambre

67f60409ebd7282443856826

Appel

8 avril 2025

Novembre 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04 février 2025 Date de mise à disposition : 08 avril 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

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2ème Chambre

6a226474cdc6046d47395891

Appel

4 juin 2026

Et lors du délibéré, par : - Madame Claire DUSSAUD, Conseillère faisant fonction de Présidente, qui a rendu compte des plaidoiries - Mme Laetitia BOURACHOT, Conseillère, - Mme Nathalie HACQUARD

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civ1

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Cassation

3 janvier 1991

(Bouches-du-Rhône), 10°) la société Miroiteries de l'Ouest, ayant siège rue de la Ville Halluard à Saint-Nazaire (Loire atlantique), 11°) la société Gallier-Bâton et Cie, ayant siège ...

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1ère Chambre

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Appel

5 mai 2026

Janvier 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 17 mars 2026 Date de mise à disposition : 05 mai 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

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1ère Chambre

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Appel

28 octobre 2025

2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 23 septembre 2025 Date de mise à disposition : 28 octobre 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

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1ère Chambre

6901af40748a422ad953cb99

Appel

28 octobre 2025

2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 23 septembre 2025 Date de mise à disposition : 28 octobre 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

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1ère Chambre

67ff3d3f6d3290e00e0e7a0e

Appel

15 avril 2025

Novembre 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 11 février 2025 Date de mise à disposition : 15 avril 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD

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Cour d'Appel

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Appel

12 janvier 2017

barreau D'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Novembre 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, Président, Mme Nathalie HACQUARD

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