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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2401901_20240522
22 mai 2024
A B, se disant Hakimi Sedik n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet de Vaucluse du 17 mai 2024.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1218DEC004077312
18 décembre 2018
Bayazıt                 Hanı ŞEDAL 1972 Turkish Hakkari K.
Chambre 22 / Proxi référé
69dd3098cdc6046d471e7959
10 avril 2026
[Q] [S] et Mme [J] [M] épouse [S] Représentant : Maître Jeanine HALIMI - SELARL, PN 397, C/ Monsieur M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301985_20241115
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, la société In'li, représentée par Me Halimi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article R. 541-1 du code
cr
6079a8809ba5988459c4da38
20 novembre 1963
HAMADI ET SIX AUTRES PREVENUS, A QUI IL IMPUTAIT UNE SERIE DE FAITS CONSTITUTIFS DE DIVERSES INFRACTIONS ET NOTAMMENT DES DELITS D'ABUS DE CONFIANCE, DE GRIVELERIE ET DE BRIS DE CLOTURE; QUE LE TRIBUNAL
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7752
9 octobre 1998
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o Octobre 1998 Hatami
1re chambre 2e section
650d317971dfcd83182015a6
28 août 2023
IMMOBILIERE 3F [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 397 INTIMEE
2ème Ch.. Cabinet 10
66b2679cd90d454e62ed94ca
17 juillet 2024
conseil le 05 mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [B] [W] [T] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 5] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Baba hamady
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404592_20240726
26 juillet 2024
devant être regardée comme contestant le résultat de l'affectation affelnet du 27 juin 2024 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a affecté sa fille, A C, au lycée professionnel Gisèle Halimi
6 SS
CETAT:CETATEXT000008016616
19 octobre 2001
Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadia X..., demeurant Hammam Bouaïba, à Skhirat (Maroc) ; Mlle X... demande au Conseil
Chambre 29 / Proxi référé
673647ab944f91b65d39d638
7 octobre 2024
ou 77 ou 79 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr N° RG 24/00377 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3ES Minute : 24/138 Société FONCIERE CRONOS Représentant : Maître Jeanine HALIMI
Trib. de Commerce
69d8d506cdc6046d47c160f7
7 avril 2026
immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro 881 470 447 depuis le 10/02/2020 et exploite un fonds de commerce de soins esthétiques du visage et du corps, vente de produits cosmétiques, sauna, hammam
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3186880-3543883
29 juin 2010
Almost a month and a half later, on 29 October 2006, Mr Hakimi lodged an application to have the Court of Appeal judgment set aside.
Chambre 24 / Proxi référé
67d9c2d583aab7e661bca8a8
30 avril 2024
[XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01171 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRV3 Minute : 24/00201 S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Jeanine HALIMI
Cour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e5e
18 décembre 2017
au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/ 009188 du 13/ 11/ 2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) INTIMÉE : Etablissement Public HAGANIS
édure suiviec/Hamadi Y
6079a8389ba5988459c4c20f
21 juin 1988
Mohamed, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 1987, qui, dans la procédure suivie contre Hamadi Y... du chef de blessures involontaires
civ3
61372331cd58014677406a8b
15 décembre 1998
Hamadi X..., 2 / Mme Mireille X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1997 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1 / de la société
RETENTIONS
68edd90087178132e1935184
11 octobre 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI
6717406b6a24f8a713323b9c
19 octobre 2024
6717406c6a24f8a713323ba6
20 octobre 2024
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