[I] [X] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Ahmed HARIR de la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des Ardennes Monsieur [C] [A] [I] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Maître Ahmed

: - [K] [V] né le 25 Juin 1980 à [Localité 1] de nationalité Georgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [Etablissement 1] Ayant pour conseil Me Christelle NGASSA HAPPI

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[X] a acquis, le 20 juillet 2009, la nue-propriété d'un haras situé à [Localité 5] (61), sa mère disposant de l'usufruit, et y a installé la société [4], société créée avec sa mère et dont il était le

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B A, représenté par Me Harris, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

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#Generics (UK) Ltd ir Harris Pharmaceuticals Ltd prieš Smith Kline & French Laboratories Ltd.#Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Court of appeal (England) - Jungtinė Karalystė.#Byla C-191/90.

. # Generics (UK) Ltd et Harris Pharmaceuticals Ltd contre Smith Kline & French Laboratories Ltd. # Demande de décision préjudicielle: Court of appeal (England) - Royaume-Uni. # Brevets - Licences obligatoires

[G] [P] né le 15 Mars 1993 à [Localité 4] de nationalité Turque ayant pour conseil en première instance, Me Ahmed Harir, avocat au barreau des Ardennes ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Harris X..., demeurant ... ; M.

Haris X..., demeurant ... (75012) ; M.

A B, représenté par Me Harir, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 2 000 euros en application des dispositions des articles

B A, représenté par Me Harris, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

barreau de LYON, [K] [D] né le 12 Novembre 2000 à (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Christella ngassa HAPPI

la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION GENERATIONS MEMOIRE HARKIS