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4 991 résultats pour « Hebman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

6a183914cdc6046d473b8fe3

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

François BROUSSE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b124

Appel

28 février 2008

28 février 2008

Herman Nicolas B... Rachelle Jeanne B... épouse C... Herman B... Géraldina Olga Margaretha B... épouse D...

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd90e0ba84231a77c302bb3

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

La marchandise (9 897,84 tonnes métriques de bauxite), chargée par la société de droit chinois Henan Yongzheng Metals and Minerals and co (Henan), au port chinois de [Localité 5] a été transportée au port

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f657

Appel

17 février 2012

17 février 2012

(décédée le 18 décembre 1991) et ses onze enfants : Germaine, Raymond, Christiane, Roger, Claude, Arlette, Hermann, Marie, Josèphe, Christian et Ambroise Y....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2203223_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022 Mme B A, représentée par Me Hebmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2300910_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - et les observations de Me Wolff, substituant Me Bertrand, représentant M. A.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2301121_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - les conclusions de M. Dubois, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2301122_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - les conclusions de M. Dubois, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2301123_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - les conclusions de M. Dubois, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2306822_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Le rapport de Mme Hermann Jager a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2309785_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Selmi, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2201420_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2208491_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2214484_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2215644_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2213446_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2203980_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2200293_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2200050_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Yahiaoui, greffière d'audience, le rapport de Mme Hermann Jager.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2206194_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle