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DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2320999-2499733
10 avril 2008
Austria (application no. 35354/04) The applicant, Heidemarie Abrahamian, is an Austrian national who lives in Vienna. She is a doctor.
6ème Chambre
DTA_2000577_20230209
9 février 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 mars 2020 et 16 janvier 2023, la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet, représentée par le Selarl Cabinet Coudray puis par la société d'avocats Thomé Heitzmann
DTA_2002460_20221124
24 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 6 juillet 2020, la société d'aménagement et de développement d'Ille-et-Vilaine (SADIV), représentée en dernier lieu par le cabinet Thomé -Heitzmann, conclut au rejet de la
DTA_1906300_20220930
30 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 27 janvier 2020, la société d'aménagement et de développement d'Ille-et-Vilaine (SADIV), représentée par le cabinet Thome Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300687_20230126
26 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2023, l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée, représenté par la SELARL Thomé Heitzmann, agissant par Me Thomé, conclut au rejet de la
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1024DEC005661600
24 octobre 2002
Il est représenté devant la Cour par la SCP Heitmann, Ney et Vallens, du barreau de Saverne. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Cour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9226f
10 avril 2015
au barreau de PARIS, toque : C0072 INTIME Monsieur Ali Z... ... 77157 COULOMMIERS Représenté par Me Luc WYLER, avocat au barreau de PARIS, toque : R001 Assisté de Me Valérie DUBOIS-HELLEMAN
Chambre 8 REFERES
68ed59de0da7cb996dca71e5
9 octobre 2025
LM AUTOMOBILES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Céline DENIS de la SELARL DENIS & HERREMAN-GAUTRON, avocats au barreau de
étrangers JU
DTA_2303171_20231220
20 décembre 2023
D, ont été entendues au cours de l'audience publique qui s'est tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, les observations de Me Heilmann, représentant Mme E qui maintient ses écritures en
DTA_2301286_20230620
20 juin 2023
Après le rapport de Mme D, ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Heilmann, représentant M. A qui maintient ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre
5fdde8c50df7248b27d20360
10 juillet 2018
INTIMÉ Représentée par Me Catherine F... de la SCP HENNEMANN-BRETON-BEN DAOUD, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard
2ème chambre
DTA_2202564_20230302
2 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Heilmann, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0824DEC003567397
24 août 1999
Application no. 36082/97 by Walter SCHWEIGHOFER by Peter HEINEMANN against Austria against Austria 2. Application no. 35674/97 4.
6ème Ch. - Expropriation
69cf03e7cdc6046d47eb7cf3
2 avril 2026
Dans l’instance entre : la commune de [Localité 1], prise en la personne de son maire en exercice, [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par Me Thibaud TAILLET substituant Me Sarah HEITZMANN
Ctx protection sociale
6a160b57cdc6046d47083460
26 mai 2026
HANDICAPEES DE LA CEA dont le siège social est sis [Adresse 4] - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Valérie COLLIGNON, Première Vice-Présidente Assesseur : Camille HEINIMANN
5ème chambre
DCA_20NT03487_20220510
10 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 février et 7 octobre 2021, le département des Côtes-d'Armor, représenté par Mes Coudray et Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
2ème Chambre
DTA_2004304_20230619
19 juin 2023
2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, représenté par Me Heitzmann
2e chambre sociale
652e261192ba098318768485
16 octobre 2023
BEZIERS - N° RG F 19/00405 APPELANT : Monsieur [J] [G] né le 23 Avril 1970 à [Localité 4] (34) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN
66ff85b3a4ff9ec259c096e4
3 octobre 2024
00488 APPELANTE : Madame [J] [C] née le 31 octobre 1994 à [Localité 4] (REPUBLIQUE TCHEQUE) de nationalité tchèque Domiciliée [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN
3e chambre civile
65b3641f1d7564000872dfac
25 janvier 2024
substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Sophie NOEL, avocat au barreau de BEZIERS substituant Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN
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