CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 363 résultats pour « Hourblin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202403_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

avril 2022, la société SEGIME demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 pris par le préfet de la Gironde portant refus de défrichement de bois d'une superficie de 1,3280 ha sur la commune d'Hourtin

Source officielle

Page 14 sur 69

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

CAUSIN-HOURBLIN, Mickael

SIREN 944806181Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

10/06/2025

Voir →

Modifications diverses

SCP HOURBLIN - PAPAZIAN

SIREN 477597967Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

18/01/2024

Voir →

Modifications diverses

SCP HOURBLIN - PAPAZIAN

SIREN 477597967GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/08/2017

Voir →

CC

civ3

613722e7cd5801467740303d

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Louis X..., demeurant ..., 2°/ de la société Eurosol, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Hourtin-Plage, 33990 Hourtin, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Source officielle
TA

Juge unique 10

DTA_2308129_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Hourlier, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837383

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Hourdin, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que dans le dernier état de ses conclusions, M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837834

Admin. suprême

16 janvier 1995

16 janvier 1995

Hourdin, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de Mme X..., - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007858144

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008139127

Admin. suprême

6 juin 2003

6 juin 2003

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137216bcd580146773f39b8

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

demeurant à Ronchin (Nord), ..., 10°/ Mme Dalhia X..., représentant le syndicat CFTC, demeurant à Dunkerque (Nord), ... 1er, 11°/ Mme Blandine E..., représentant le Syndicat CFTC, demeurant à Houplines

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007997556

Admin. suprême

13 septembre 2000

13 septembre 2000

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008048334

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007947340

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007924061

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007931309

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008032028

Admin. suprême

11 décembre 2000

11 décembre 2000

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008034682

Admin. suprême

16 mars 2001

16 mars 2001

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007933224

Admin. suprême

17 juin 1996

17 juin 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007940361

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007944504

Admin. suprême

13 octobre 1997

13 octobre 1997

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007945236

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la SOCIETE FRANCAISE DES PYRITES DE HUELVA, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007904183

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle