Denise, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 juin 2004, qui, dans l'information suivie contre Jonathan Y... pour abandon de famille

, le tribunal correctionnel examinait la citation directe délivrée par M.

Par jugement du 17 mai 2021, le tribunal l'a relaxé de ce second chef, et condamné à douze mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis en répression du premier délit.

C/ Hubert Z...

Hubert, Arthur, Jacques Z..., demeurant ensemble "Les Belles Rueries", Monnaie (Indre-et-Loire), 4 / de M.

DE CASSATION, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Roger F..., Michel D..., Françoise Z..., épouse A..., Hubert

Denise, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9éme chambre, en date du 23 juin 1997, qui, pour abus de confiance, les a condamnés, chacun, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et

Z... faisait état de délibérations du conseil municipal en date des 4 juin 1985, 10 juillet 1985 et 25 septembre 1985 ; qu'à supposer que des délits aient pu être commis à l'occasion ou à la suite de la

que, faute de démontrer que cette personne, quand bien même elle aurait opéré à l'insu du directeur comme le pense la prévenue, n'avait, par ses fonctions ou sa qualité, ni pouvoir ni autorité pour délivrer

Delisle au Tampon.

cassation l'arrêt confirmatif d'une ordonnance de non-lieu qui ne permet pas de déterminer si les motifs donnés par la chambre d'accusation sont de nature à justifier un non-lieu sur tel ou tel des délits

PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Gérard, - Y...Riccardo, - Z...Denis, - La société HUET

de constater l'élément matériel du délit de travail clandestin sans rechercher ni constater que Denise Y... avait sciemment omis d'accomplir les formalités sociales requises" ; Attendu qu'il résulte

de son action, désistement constaté par jugement du 12 novembre 2002 ; "alors que le désistement de la partie civile de l'instance introduite par elle sur citation directe ne fait pas obstacle à ce

de diffamation envers le corps constitué qu'est la municipalité de Meulan devait avoir lieu à la requête du ministère public à la suite de la délibération du conseil municipal ; qu'en conséquence, la

nouveau Code pénal, 567 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que les éléments constitutifs du délit

prise le 1er avril 1983 ayant été signifiée à sa personne le 2 mai 1983 ; qu'en vain le prévenu a prétendu avoir réglé la société de crédit par le biais d'une compagnie d'assurance ; "alors que le délit

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 29 et suivants de la loi du 29 juillet 1881 et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré nulle la citation délivrée

qui, pour corruption active et transfert de capitaux à l'étranger sans déclaration, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 75 000 francs et a prononcé la confiscation des devises