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318 résultats pour « Ingrid Chantrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

66fb910e39036b39a0de8165

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

d'assureur du CABINET [X], de la SAS CPB et de la SA SOGAPEINT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Ingrid

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17cb2cb67000826a607

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Et pour avocat plaidant Me Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fda9ffad4867d306cbaf2ec

Appel

12 juin 2019

12 juin 2019

SARL AUBERVILLIERS DIFFUSION ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 6] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric INGOLD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

603504a827f65c31c9856eb5

Appel

1 juillet 2016

1 juillet 2016

APPELANTES SARL BOX RENT prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 484 848 155 [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric INGOLD

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6545edf84ac6088318da10cc

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

[E] accordait ('autorisations d'absences, des heures supplémentaires, chantier intéressants ou encore le prêts de matériel', comme le 'camion de la société' ; qu'il dit avoir également 'constaté le changement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

69748dd6cdc6046d47883829

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juin 2022 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 18/05015 APPELANTE Association [13] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Frédéric INGOLD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a7a

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

poursuites et diligences de son gérant domicilié audit siège en cette qualité No Siret : 482 704 269 ayant son siège au 4, rue de Cange-94500 CHAMPIGNY SUR MARNE Représentée par Me Frédéric INGOLD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1720ac6488494aa66d

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 03 Octobre 2025 APPELANTS : [W] [N] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société GLCE LITTORAL [Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Ingrid

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1720ac6488494aa673

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

GLCE LITTORAL [Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 5]/FRANCE représenté par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Ingrid

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6282936f314a7a2add5b

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Avril 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F15/04785 APPELANT Monsieur [K] [L] [Adresse 1] Représenté par Me Chantal

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

62ce63c89a20ce9fcf126a56

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Pour un chantier de moins de 25 micropieux, on pourra s'en affranchir, à condition de majorer de 1,5 la longueur de scellement.'

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd981ecd84ae2710327d35a

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

[NT], l'Architecte, l'Entreprise Générale de Bâtiment, le suivi du chantier, les relations avec les tiers (mairie, ABF, DRACC, DDE et l'ensemble des tâches administratives afférentes à l'opération).

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

683fd4dc9fc9cbe0b56b10b3

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Section 1 *** ARRÊT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTES SOCIÉTÉ SMABTP Prise en sa qualité d'assureur de la SAS TEKNOBAT [Adresse 11] [Adresse 11] Représentée par Me Ingrid

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67f750af6527a11effc4b6af

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Grosse délivrée le 09/04/2025 à Me Olivier LERIDON Me Pascal GORRIAS Me Sylvie GENDRE Me Manuel FURET Me Gilles SOREL Me Pierre JOURDON Me Ingrid

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd91be0eec769b81444c089

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

naissance 5] 1949 à [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 3] Madame [C] [U] épouse [R] Née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 10] (92) [Adresse 8] [Localité 3] Représentés par Me Frédéric INGOLD

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f97d558c9bb3be7158

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

' l'utilisation de moyens déloyaux et violents comme la menace de rupture de son contrat de travail, son cantonnement quasi exclusif à des tâches ingrates et son changement de secteur d'intervention

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110788

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

Il expose qu'il a travaillé avec son père durant 22 ans sur les chantiers et qu'il a lui aussi largement contribué à la constitution du patrimoine des SCI.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

679331c631df9338379d26d1

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : B1055 Assistée de Me Christophe DAYRAS, avocat au barreau de Paris, toque : B650 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1720ac6488494aa66f

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

le 25 Mars 1971 à [Localité 15] [Adresse 10] [Localité 5] représenté par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Ingrid

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

627ca8ba4781dc057dee7d87

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Ingrid

Source officielle

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