AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
66fb910e39036b39a0de8165
23 janvier 2024
23 janvier 2024
d'assureur du CABINET [X], de la SAS CPB et de la SA SOGAPEINT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Ingrid
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a607
23 avril 2024
23 avril 2024
de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Et pour avocat plaidant Me Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fda9ffad4867d306cbaf2ec
12 juin 2019
12 juin 2019
SARL AUBERVILLIERS DIFFUSION ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 6] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric INGOLD
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603504a827f65c31c9856eb5
1 juillet 2016
1 juillet 2016
APPELANTES SARL BOX RENT prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 484 848 155 [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric INGOLD
Source officielleChambre 4-2
6545edf84ac6088318da10cc
3 novembre 2023
3 novembre 2023
[E] accordait ('autorisations d'absences, des heures supplémentaires, chantier intéressants ou encore le prêts de matériel', comme le 'camion de la société' ; qu'il dit avoir également 'constaté le changement
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
69748dd6cdc6046d47883829
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juin 2022 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 18/05015 APPELANTE Association [13] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Frédéric INGOLD
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a7a
10 mars 2017
10 mars 2017
poursuites et diligences de son gérant domicilié audit siège en cette qualité No Siret : 482 704 269 ayant son siège au 4, rue de Cange-94500 CHAMPIGNY SUR MARNE Représentée par Me Frédéric INGOLD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1720ac6488494aa66d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 03 Octobre 2025 APPELANTS : [W] [N] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société GLCE LITTORAL [Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Ingrid
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1720ac6488494aa673
3 octobre 2025
3 octobre 2025
GLCE LITTORAL [Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 5]/FRANCE représenté par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Ingrid
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fca6282936f314a7a2add5b
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Avril 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F15/04785 APPELANT Monsieur [K] [L] [Adresse 1] Représenté par Me Chantal
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63c89a20ce9fcf126a56
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Pour un chantier de moins de 25 micropieux, on pourra s'en affranchir, à condition de majorer de 1,5 la longueur de scellement.'
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd981ecd84ae2710327d35a
20 janvier 2020
20 janvier 2020
[NT], l'Architecte, l'Entreprise Générale de Bâtiment, le suivi du chantier, les relations avec les tiers (mairie, ABF, DRACC, DDE et l'ensemble des tâches administratives afférentes à l'opération).
Source officielle1ere Chambre Section 1
683fd4dc9fc9cbe0b56b10b3
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Section 1 *** ARRÊT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTES SOCIÉTÉ SMABTP Prise en sa qualité d'assureur de la SAS TEKNOBAT [Adresse 11] [Adresse 11] Représentée par Me Ingrid
Source officielle1ere Chambre Section 1
67f750af6527a11effc4b6af
9 avril 2025
9 avril 2025
Grosse délivrée le 09/04/2025 à Me Olivier LERIDON Me Pascal GORRIAS Me Sylvie GENDRE Me Manuel FURET Me Gilles SOREL Me Pierre JOURDON Me Ingrid
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fd91be0eec769b81444c089
9 juin 2020
9 juin 2020
naissance 5] 1949 à [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 3] Madame [C] [U] épouse [R] Née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 10] (92) [Adresse 8] [Localité 3] Représentés par Me Frédéric INGOLD
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fcaa4f97d558c9bb3be7158
7 juillet 2020
7 juillet 2020
' l'utilisation de moyens déloyaux et violents comme la menace de rupture de son contrat de travail, son cantonnement quasi exclusif à des tâches ingrates et son changement de secteur d'intervention
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110788
3 novembre 2021
3 novembre 2021
Il expose qu'il a travaillé avec son père durant 22 ans sur les chantiers et qu'il a lui aussi largement contribué à la constitution du patrimoine des SCI.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
679331c631df9338379d26d1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : B1055 Assistée de Me Christophe DAYRAS, avocat au barreau de Paris, toque : B650 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1720ac6488494aa66f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
le 25 Mars 1971 à [Localité 15] [Adresse 10] [Localité 5] représenté par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Ingrid
Source officielle1ere Chambre Section 1
627ca8ba4781dc057dee7d87
9 mai 2022
9 mai 2022
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Ingrid
Source officiellePage 14 sur 16