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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2507442_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Vu : - la décision de la commission de médiation du droit au logement opposable des Alpes-Maritimes en date du 4 mars 2025 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502618_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu : - la décision de la commission de médiation du droit au logement opposable des Alpes-Maritimes en date du 27 août 2024 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502664_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu : - la décision de la commission de médiation du droit au logement opposable des Alpes-Maritimes en date du 17 octobre 2024 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501565_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu : - la décision de la commission de médiation du droit au logement opposable des Alpes-Maritimes en date du 27 août 2024 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501566_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu : - la décision de la commission de médiation du droit au logement opposable des Alpes-Maritimes en date du 27 août 2024 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502899_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint au préfet des Alpes-Maritimes d'attribuer un logement de type T1 à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503060_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu : - la décision de la commission de médiation du droit au logement opposable des Alpes-Maritimes en date du 12 novembre 2024 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503094_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu : - la décision de la commission de médiation du droit au logement opposable des Alpes-Maritimes en date du 24 novembre 2024 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503448_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu : - la décision de la commission de médiation du droit au logement opposable des Alpes-Maritimes en date du 2 juillet 2024 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleCh. Sociale -Section A
65a77e8d8121050008662c19
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ROUX de la SARL CABINET ISABELLE ROUX, avocat au barreau de VALENCE, INTIMEE : Mutualité Française Sud Rhône-Alpes venant aux droits de la Mutuelle AESIO Santé Sud Rhône-Alpes, agissant poursuites
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2300319_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par mémoire en défense enregistré le 5 décembre 2023, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCh. Sociale -Section A
65a77e918121050008662c1b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ROUX de la SARL CABINET ISABELLE ROUX, avocat au barreau de VALENCE, INTIMEE : Mutualité Française Sud Rhône-Alpes venant aux droits de la Mutuelle AESIO Santé Sud Rhône-Alpes, agissant poursuites
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c2567e0bfda47c90075f84
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007945084
17 décembre 1997
17 décembre 1997
de la cour administrative d'appel de Lyon le 30 mars 1995, et tendant à : 1°) l'annulation du jugement du 20 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de Mme Isabelle
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462780.20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 30 mars 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielleCh. Sociale -Section A
65a77e898121050008662c17
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ROUX de la SARL CABINET ISABELLE ROUX, avocat au barreau de VALENCE, INTIMEE : Mutualité Française Sud Rhône-Alpes venant aux droits de la Mutuelle AESIO Santé Sud Rhône-Alpes, agissant poursuites
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02636_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que contrairement à ce qu'a retenu le préfet des Alpes-Maritimes, les preuves de présence de M.
Source officielleREFERE JCP
682cd874f81cc98b9e9ec28d
18 juillet 2024
18 juillet 2024
présidence de Constance GALY, Vice-présidence chargée des Contentieux de la Protection, assistée de Michel HORTAIS, greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE : Association SAINT BENOIT LABRE 3 allée
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92710
24 mai 2006
24 mai 2006
Isabelle Y... Rosette Z... veuve A... Bernard A... Franck A...
Source officielleChambre 4-8b
6532199f9e4ea48318f5a963
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Rôle N° RG 22/15583 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKL2G [E] [U] [M] C/ CARSAT DU SUD EST CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rosanna
Source officiellePage 14 sur 133