Avocat plaidant : Me Patrick BARRAUX, avocat à [Localité 4].

Emmanuel BARATTE, Président, M. Arnaud du PELOUX, M. Michel PASTURAL, Juges.

Emmanuel BARATTE, M. Arnaud du PELOUX, Juges.

Emmanuel BARATTE, Président, M. Michel BERNOU, Mme Marie-Françoise RESVE, Juges.

20 novembre 2019 APPELANTE : [R] [YB] [L] [D] née le 01 Novembre 1955 à [Localité 16] de nationalité Française demeurant [Adresse 12] Représentée par Me Sylvie BERTRANDON de la SELARL BARRET-BERTRANDON

social est situé [Adresse 4] Représentée par Maître Virginie CONTE membre de la SCP SCP PIGEAU CONTE MURILLO VIGIN GAZEAU, avocate associée au barreau du MANS, avocate postulante et Maître Patrick BARRET

Vanieres 500, Avenue de Vannière 34070 MONTPELLIER Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Isabelle

M me Maumousseau, ses parents ainsi que le personnel de l’école et plusieurs villageois auraient opposé une résistance physique aux forces de l’ordre en formant un barrage autour de l’enfant.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils pour M. Y... Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevables les demandes présentées par M.

des membres du Gouvernement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Balat

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de la société Agri Bioénergies et à la SCP

APPELANTE : SA GFA CARAIBES 46/48 Rue Ernest Deproge BP 440 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Isabelle RAFFAELLI, avocat au barreau de MARTINIQUE.

de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 18/00420 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-sophie VINCENT Me Fadila BARKAT

Emmanuel BARATTE, Président, M. Thierry SEMPERE, Mme Marie-Françoise RESVE, Juges.

par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Marie VINSON, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Sylvain ISATELLE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Myriam DENORT, conseillère Madame Murielle ROBERT-NICOUD

En l’affaire Barret et Sirjean c.