Ni Représentée COMPOSITION DE LA COUR :lors des débats, en application de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédur Civile et à défaut d'opposition des avocats des parties ou des parties :Madame Isabelle

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller qui en ont délibéré Greffière : Mme Isabelle

Alain X..., 2 / Mme Isabelle X..., demeurant ensemble ... en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 1), au profit : 1 / de M.

Montfort, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M.

René X... ... 63670 LA ROCHE BLANCHE Représenté par la SCP GOUTET-ARNAUD (avoués à la Cour) Plaidant par Me Isabelle Z... (avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND) M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

le numéro 434 856 209 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Olivier LEGRAND de la SEP LEGRAND LESAGE-CATEL

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 27 Mars 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

L'employeur n'applique dans ses calculs que l'avenant du 23 mars 2018.

d'ouverture, l'arrêt retient que les ordonnances du juge-commissaire ayant statué sur l'admission au passif des créances de la Caisse ne fournissent aucun renseignement sur les modalités effectives de calcul

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 janvier 2023 Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller,

ailleurs, le montant des ressources du débiteur ne peut pas être pris en considération dans le cadre de la procédure de taxe qui donne compétence au magistrat pour vérifier si le montant des dépens a été calculé

(Finistère), 2°) Mme Catherine X..., née Y..., demeurant ... (20e), 3°) Mlle Frédérique Y..., 4°) Mlle Isabelle Y..., demeurant ensemble à villa Marguerite à Carantec (Finistère), défenderesses

2021 - RG n° 19/03451 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 13 AVRIL 2023 DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur [B] [N] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

Cette déduction est, dans la limite de 7 600 euros par année civile, calculée selon les taux prévus à l'article 5 de l'annexe IV du code précité […].

nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Sébastien Vermersch, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 07 avril 2026 tenue par Isabelle