S.A. [21] (ancien logement - 499530) C/ Monsieur [H] [E] [18] (001002834034 V021771159) SCP [V] (1511649AM) SIP DE [Localité 24] (IR) LA [17] (6569055H020) [25] (02000130560) CAF DE SEINE-SAINT-DENIS

- Sur l'expulsion de l'EARL Le Clos Saint Denis : La commune de [Localité 4] demande à la cour, 'en toutes hypothèses' d'ordonner l'expulsion de l'EARL Le Clos Saint Denis sous astreinte.

Par commodité et en toute confiance il avait établi, avant son départ, différentes procurations en faveur de sa fille Isabelle DE X... (..)

8°/ au syndicat départemental CFTC santé sociaux, dont le siège est [...]                                         , 9°/ à Mme Yolande Z..., domiciliée [...]                        , 10°/ à Mme Isabelle

Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 JUIN 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 07 DÉCEMBRE 2005 suivant déclaration d'appel

disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le vingt sept Janvier deux mille neuf, par Edith O'YL, Président de Chambre, assistée d'Isabelle

COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA REUNION [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

:AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 10] DE [Localité 8] en date du 27 Août 2024, rg n° 23/00696 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] CHAMBRE

[I] [T] C/ SAS L'ATTISEUR Copie exécutoire délivrée le : 12/10/23 à : Me TELLIER Me DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.

certifiée conforme à : Le, JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 12 Janvier 2024 ; Par Madame Isabelle

entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Thibaut DELLA PIETA substituant Adrien NAMIGOHAR, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 10 décembre 2003 du préfet de la Seine-Saint-Denis

A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour.

Par acte d'huissier du 7 juin 2016, le Syndicat de copropriétaires de la copropriété Les Lilas représenté par son syndic en exercice la société Denis Barrucan a assigné M.

Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au président de la

Madame Isabelle Y... née le [...] à Henin Beaumont (62110) de nationalité Française, [...]