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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102436_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2021, Mme D B, représentée par Me Isabelle Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
SAINT ANTOINE du T Grosses délivrées le à Avocats : Me Gaëlle CHEVREAU Me Hugues DE LACOSTE LAREYMONDIE la SCP OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE
Source officielleChambre sociale
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10 avril 2024
10 avril 2024
TROJAN [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉE : Madame [B] [V] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par la SELARL
Source officielleCour d'Appel
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11 mars 2009
11 mars 2009
VIMONT, avoués assistés de la SCP SEGUY-BOURDIOL-DAUDIGEOS LABORDE, avocats Monsieur Robert A...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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24 janvier 2024
24 janvier 2024
DOUILLET, présidente de chambre et Mme Déborah BOHÉE, conseillère, Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente de
Source officielle1re chambre 2e section
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12 février 2019
12 février 2019
BROGLY, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Lucile GRASSET, Conseiller,
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
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16 juin 2016
16 juin 2016
DUNKERQUE REF : SD/KH APPELANTS Maître [E] [C] ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la SAS GREEN SOFA DUNKERQUE demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Isabelle
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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31 juillet 2024
31 juillet 2024
Avons ce jour, dans l'affaire opposant : [D] [W] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Hugues DE LACOSTE LAREYMONDIE, avocat au barreau de BORDEAUX Demandeur à l'incident
Source officielleSociale A salle 1
6631db29a91469000847aa18
19 avril 2024
19 avril 2024
[W] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Christine HAMEL, avocat au barreau D'amiens DÉBATS : à l'audience publique du 12 Mars
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
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20 décembre 2012
20 décembre 2012
APPELANTE Société LACTEA LIMITED Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] (ROYAUME UNI) Représentée par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
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20 octobre 2011
20 octobre 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle GIRARD, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE Madame Michèle Z...
Source officielle1ère chambre
DCA_26PA00678_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2024, la société SAS Charenton-Bercy, représentée par Me Guinot ( SCP Lacourte Raquin Tatar), conclut au rejet de la requête, à titre principal, comme
Source officielle1ère chambre
DCA_26PA00679_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2024 et des pièces complémentaires enregistrées le 8 avril 2026, la société SAS Charenton-Bercy, représentée par Me Guinot (SCP Lacourte Raquin Tatar)
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900fd
11 janvier 2013
11 janvier 2013
11/ 01/ 2013 ARRÊT No 2013/ 9 NoRG : 12/ 00126 PP/ JC Décision déférée du 05 Juillet 2012- Juge des enfants de TOULOUSE-412 : 0005 Isabelle MOLLEMEYER Thierry Didier X...
Source officielleJCP - CIVIL2
674f623cfc9e2cce3ec88593
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00865 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHWB Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS
Source officielle1ère chambre
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16 octobre 2025
16 octobre 2025
OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 12 septembre 2023, N°19/01287 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a016
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1re chambre sociale
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20 avril 2022
20 avril 2022
prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets 92196 MEUDON CEDEX Représentée par Maître Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ea6d9e13277d6e37f5
20 avril 2022
20 avril 2022
prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets 92196 MEUDON CEDEX Représentée par Maître Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ea6d9e13277d6e37f7
20 avril 2022
20 avril 2022
prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets 92196 MEUDON CEDEX Représentée par Maître Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE
Source officiellePage 14 sur 26