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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d08e
11 février 2009
11 février 2009
par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le onze Février deux mille neuf, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officielleSection des Référés
67817c2d6d34da2cbdcdb9b4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
INGENIERIE DU LOING immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 847 506 284 dont le siège social est sis 63 rue des Grands Taillis - 77140 SAINT PIERRE LES NEMOURS S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205172_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
séjour à Ismael B, D B et Myriam B dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6360cab93c369c7f74997119
31 octobre 2022
31 octobre 2022
--------------------------------------------------- APPELANT Philippe HEINRY Représenté par Me Audrey BALLU-GOUGEON de la SELARL BALLU-GOUGEON, VOISINE, avocat au barreau de RENNES INTIMEE C-LOG
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471492
20 mars 2009
20 mars 2009
. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2007 par laquelle le consul général de France à Beyrouth (Liban) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63cf8491a6687f7c904cbaee
21 janvier 2023
21 janvier 2023
[M] [P] né le 21 janvier 1989 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Isabelle Gugenheim, avocat de permanence au barreau de Paris et
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f6c4f2ed0253d969201d24
2 septembre 2023
2 septembre 2023
[E] [J] né le 26 Août 1991 à [Localité 1], de nationalité Algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Isabelle Gugenheim, avocat de permanence au barreau
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008194481
8 octobre 2004
8 octobre 2004
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Marrakech du 8 octobre 2002 lui refusant un visa de long
Source officielleETRANGERS
66a098ff2be3e083f4fad468
23 juillet 2024
23 juillet 2024
avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [Z] [G] interprète assermenté en langue taki-taki (interprétariat par téléphone avec le centre de rétention de Coquelles), tout au long
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02234_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Le rapport de Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905b1
11 avril 2013
11 avril 2013
6 Novembre 1974 à ATHISMONS (91200) de nationalité française ... ... 34920 LE CRES représentée par la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Isabelle
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a53
12 avril 2024
12 avril 2024
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 4
670d8c5f9ace530007580450
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Elles nient tout aveu de leur part, puisque tout au long de leurs conclusions, elles contestent fermement toute rencontre des volontés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502326_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
C..., de nationalité gabonaise né le 17 février 1999, est entré sur le territoire français le 25 janvier 2022 sous couvert d’un visa long séjour étudiant.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302637_20250207
7 février 2025
7 février 2025
D n'a pas présenté de visa long séjour.
Source officiellePôle social
668c2aec894f7f4d2e09f204
8 juillet 2024
8 juillet 2024
JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 23/02145 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVYR DEMANDERESSE : Mme [V] [P] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne, accompagnée de son ami et assistée de Me Isabelle
Source officiellePôle social
68b5e1b3c1dca99f26395089
1 juillet 2025
1 juillet 2025
avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3], représentée par Mr [T] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Isabelle
Source officiellePôle social
68b5e1b3c1dca99f263950a1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [Adresse 2] [Localité 3], dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Isabelle
Source officiellePôle social
68b5e1b5c1dca99f2639510a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [Adresse 2] [Localité 3], dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Isabelle
Source officiellePôle social
68b5e1b6c1dca99f2639516f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3], représentée par Mr [E] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Isabelle
Source officiellePage 14 sur 291