dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 février 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, et Madame Isabelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

17], reboucher la mare et remettre en état la parcelle.

REBAUD de la SELARL REBAUD AVOCAT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur François GORLIER ASSESSEURS : Madame Laure TALARICO Madame [W] [F], Vice-Présidente placée, affectée au Tribunal Judiciaire

Localité 1] (EGYPTE), a fait l’objet : - d’une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de destination de la reconduite, lui faisant interdiction de retour

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES L'expropriante appelante précise que l'emprise concerne la pointe du triangle isocèle que formait la parcelle avant division.

Ordonnance N°501 N° RG 26/00530 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6ME Recours c/ déci TJ [Localité 1] 28 mai 2026 [C] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES

[O] [K] [J] [V], notifiée à l’intéressé le 19 mai 2026 à 17h31 ; Vu le recours de M.

347 464 752 [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Stéphane CATHELY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0986 DEMANDEUR C/ Madame [X] [T] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Isabelle

La Cour était composée de : Madame Christiane BELIERES, Présidente Madame Lise LEROY-GISSINGER, Conseiller Madame Rachel ISABEY, Conseiller qui en ont délibéré.

That Unit considered that their deportation would not breach the prohibition of refoulement .

FAB immatriculée au RCS de Pau sous le n° 792 415 093, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualtié au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle SCHELL SAOUL

Si les trois autres éoliennes projetées sont situées au-delà de cette ligne de recul minimal recommandé, elles sont en revanche implantées en-deçà du recul optimal recommandé pour limiter la prégnance

ADIL BASRI Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES SARL SUD CONSEIL RENOVATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Charles TOLLINCHI Me Sébastien GUENOT Me Isabelle

Par un arrêt du 27   décembre   2011, la Cour suprême de Russie rejeta le recours formé par le requérant.

Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mai 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

[F] [L], médecin Polyclinique du [10] - [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Isabelle REBAUD de la SELARL REBAUD AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 2231 POLYCLINIQUE DU [10], Société

    Le fils de la requérante, Zelimkhan Issaïev (âgé de 23 ans), aurait été touché par un éclat et serait décédé quelques minutes plus tard.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 novembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle