Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de l'ASSOCIATION CABINET D'AVOCATS DECKER & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure

APPELANTE SELARL AXO Rue Lethière Résidence les Icaques 97180 SAINTE ANNE Représentée par Maître Jérôme NIBERON (Toque 104), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Jean-Paul X...

APPELANTE : SARL la Boulange, siret n° 517 561 551 00014, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4], Représentée par Maître Jérôme

Monsieur [C] [N], né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] ([Localité 1]), de nationalité française, demeurant [Adresse 2], Représenté par Maître Alain Guérin de la SELARL Alain Guérin & Jérôme

siret n° 350 118 501 00021, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Alain Guérin de la SARL Alain Guérin & Jérôme

Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE Maître Alain Z..., administrateur judiciaire de la SARL TOP ONE SURETÉ AÉRIENNE ... ... 97190 GOSIER Représenté par Me Jérôme

APPELANT Monsieur Rody X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL SODIBUR 68 B rue Léopold

DU 13/04/2026 DEVANT Madame BOULFRAY Fanny JUGE CHARGÉ D'INSTRUIRE L'AFFAIRE COMPOSITION LORS DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOUL FRAY Fanny JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur MAUGER Jean-Luc

Monsieur [U] [N] c/ GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC BORDEAUX METROPOLE MEDIATION Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Jérôme

09 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : F19/00555 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sarah ANNE Me Jérôme

mai 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/08684 APPELANTE Madame [P] [K] Née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 7] (16) [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Luca

INTIMEE représentée par Me Christine MAYER BLONDEAU, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 08 Septembre 2017 : CONSEILLER RAPPORTEUR : Monsieur Jérôme

la présente affaire par assignation en date du 23 janvier 2024 La cause a été entendue à l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Madame, [N], [J], luge

par Monsieur BRUNEAU, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme

Madame GRANGER, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [F] [H] né le 05 Janvier 1988 à ANNABA (ALGÉRIE) 187 Avenue de la Capelette 13010 MARSEILLE représenté par Me Jérôme

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 31 Janvier 2024 Jérôme

Société AZUREENNE DE SECURITE, demeurant [Adresse 3] non comparant Monsieur [E] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Isabelle GRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jérôme

gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ; cette gestion prend en compte les adaptations nécessaires au changement climatique et vise à assurer : / (…) / 2° La protection des eaux et la lutte

Ce choix de recourir à une réutilisation des eaux usées traitées est en outre pleinement cohérent avec l’orientation fondamentale n° 5-A du nouveau SDAGE intitulée « Poursuivre les efforts de lutte contre

Ce choix de recourir à une réutilisation des eaux usées traitées est en outre pleinement cohérent avec l’orientation fondamentale n° 5-A du nouveau SDAGE intitulée « Poursuivre les efforts de lutte contre