Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES Me Jean-Pierre TERTIAN SCP LATIL PENARROYA-LATIL Me Charles TOLLINCHI

RG 21/09816 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXFB [U] [P] C/ [N] [T] [I] PARQUET GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Joseph MAGNAN

SUEZ RV MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH

DBVB-V-B7A-7XDB SARL EDCF VILLARON C/ [P] [T] Société SCEA LE VILARON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Sébastien BADIE Me Joseph MAGNAN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-4 N° RG 23/06588 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJAS Ordonnance n° 2024/M Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Représentée par Me Joseph MAGNAN

d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Thierry DE SENA, avocat au barreau de NICE Madame [U] [Y] représentée par Me Joseph MAGNAN

Janvier 2025 N° 2025/2 Rôle N° RG 24/00442 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRBI [E] [Y] C/ [J] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine GIBON-MAGNAN

A de la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

APAVE INFRSTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Julie DE VALKENAERE - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Pascal FOURNIER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

APPELANTS Madame [P] [O] épouse [N] née le 06 décembre 1961 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

APPELANTS Monsieur [J] [R] né le 11 Septembre 1990 à [Localité 2] (CHINE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

N° 12/18100 Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] C/ [P] [R] [Q] [X] SCI IMMO PECTORE [E] [Y] [Z] [N] [V] [J] Grosse délivrée le : à : Me SIMONI SCP MAGNAN

BUVAT SCP MAGNAN SCP BADIE Me P.

En ce qui concerne Magan C : 11.

APPELANTE Madame [U] [E] veuve [F] née le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN

2026/216 Rôle N° RG 25/09103 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBDJ [X] [Z], [M] [H] [E] [Y] épouse [H] C/ [U] [G] [A] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN