RESPECTIVEMENT AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 JUIN 1979 ET LE 22 JANVIER 1980, PRESENTES POUR : 1 AUBERT JEAN "LE BOSQUIEL" RUE DE VERLINGHEM LAMBERSART NORD 2 AUMONT JACQUES

Jacques Jugement du C.P.H.

COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION DU

Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

faits du même jour, expliquant : « le 04.12.12, à 11 h 20, je suis convoquée chez Philippe Z..., responsable d'unité, dans son bureau pour étudier avec lui et en présence de Véronique A..., RRHU, et de Jacques

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, Monsieur Jean-Paul

de PARIS, G0619 substitué par Me Sylvain LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, G0619 INTIMÉ GIE MONCEAU ASSURANCES DOMMAGES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Carole GUILLEMIN

APRIL SANTÉ PRÉVOYANCE, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Jacques VITAL-DURAND de la SELAS VITAL DURAND - CALDESAIGUES & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTERVENANT

COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : 21 FÉVRIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire

Le 1er juillet 2021, le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société [C] et désigné la SAS Jean-Jacques DESLORIEUX

né le 25 Mars 1967 à MORTAIN (50140) ... 35530 SERVON SUR VILAINE ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant, Me Benoît GUILLOTIN, Des relations ayant existé

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mai 2023, la société Archetop, représentée par Me Guillemette, formule ses plus expresses protestations et réserves d'usage et demande au juge des référés :

MONTPELLIER - N° RG F 16/01646 APPELANTE : Madame [I] [B] née le 01 Mai 1966 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Catherine GUILLEMAIN

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pascal DELIGNIERES de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, Maître Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR

L'élève dit 'que l'on fait du théâtre' (entre guillemets et en italique dans le compte rendu) pendant la MSP.

Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SAS TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR 42 Quartier La Crau Route d'Avignon 84300 CAVAILLON Représentée par Me GUILLEMAIN

recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 6] dans un litige l'opposant à : Madame [S] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante et représentée par Me Jacques

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère faisant fonction de Président, Madame CAROLINE GUILLEMAIN, Conseillère