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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899d1
23 octobre 2007
23 octobre 2007
né le 30 Juin 1967 à NARBONNE (11100) ... 34350 VENDRES représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me BENET, avocat au barreau de NARBONNE Monsieur Jacques Y...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00296
26 mars 2013
26 mars 2013
Jacques X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.
Source officiellesoc
61372379cd5801467740a42e
10 mai 2000
10 mai 2000
Alcatel Cit, dont le siège est ... et ayant établissement avenue Charles de Gaulle, 45140 Ormes, en cassation de l'ordonnance de référé rendue le 19 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes d'Orléans
Source officielleciv1
61372669cd5801467742559a
16 janvier 2001
16 janvier 2001
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie General accident, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 140 rendu le 26 janvier 1998 par la cour d'appel d'Orléans
Source officiellesoc
61372355cd58014677408684
6 mai 1999
6 mai 1999
formé par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans
Source officiellesoc
61372355cd58014677408685
6 mai 1999
6 mai 1999
formé par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c508ff
7 décembre 1983
7 décembre 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 511-1 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE LE CONTRAT LIANT LE DOCTEUR JACQUES X...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01139
10 avril 2018
10 avril 2018
Jacques Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2017, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, excès de vitesse et circulation en
Source officielleciv1
607943529ba5988459c41f13
21 avril 1976
21 avril 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1174 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE PAR ACTE DU 29 JANVIER 1959 JACQUES Z...
Source officielleciv3
613721cecd580146773f7899
30 mars 1993
30 mars 1993
(Loir-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1988, rectifié par un arrêt du 29 mars 1988, et d'un arrêt rendu le 18 décembre 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section
Source officielleciv2
613721f7cd580146773f9199
28 avril 1993
28 avril 1993
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole, Francine X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1991 par la cour d'appel d'Orléans
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897e5
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Jacques Y..., déjà nommé, qui n'a pas constitué avoué.
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b8ee
10 février 1986
10 février 1986
Jacques, contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris (12e chambre) en date du 17 janvier 1985 qui, dans une procédure suivie contre lui pour abus de confiance, l'a déclaré irrecevable à présenter en
Source officiellecomm
6137228fcd580146773fe78c
23 janvier 1996
23 janvier 1996
Jean-Jacques X..., demeurant ... et actuellement ..., 2 / Mme Armelle Y..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200665
16 avril 2015
16 avril 2015
Jacques X..., après déduction des provisions déjà versées, en deniers ou quittances, la somme de 572 207, 64 euros et a condamné la société Axa France à verser à M.
Source officielleChambre Civile
69d5e90bcdc6046d477ba0f1
7 avril 2026
7 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305323_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Article 4 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleciv3
61372221cd580146773fa777
26 mai 1994
26 mai 1994
Jacques B..., demeurant Résidence "Le Robin" à Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme), 5 / Mme Camille Z..., épouse X..., demeurant ... (Loir-et-Cher), 6 / Mme Hélène B..., épouse Y..., demeurant ...
Source officielleciv3
61372224cd580146773fa90c
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Jacques, Eugène DW..., 126 / Mme Suzanne DQ..., épouse DW..., 127 / M. Patrick DC..., 128 / Mme Jocelyne XV..., épouse DC..., 129 / M.
Source officielle7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008028574
24 juin 2002
24 juin 2002
Vu la requête enregistrée le 18 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU CHER, dont le siège est situé 14, rue Jean-Jacques
Source officiellePage 14 sur 44