Michel Z..., demeurant chemin du Bel Air, rue du Grand Pont, 30650 Rochefort-du-Gard, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 2000 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre civile, Section A), au profit

Jacques X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à ce que la commune

JACQUES-MARIE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 12 JUILLET 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS LA CONDAMNANT A PAYER A LA S. N. C. F.

LOMBARD, Quartier Fort Salade, Pont de Joux (13390) Auriol ; MM.

Philippe XK..., demeurant Pont-Barreau à Saint-Yorre (Puy-de-Dôme), 47 / de M. Thierry XL..., demeurant Le Breuil à Thiers (Puy-de-Dôme), 48 / de M.

né le 02 Juin 1950 à ALES (30) ... 30340 ST PRIVAT DES VIEUX représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Jacques COUDURIER, avocat au barreau de NÎMES Madame Eliette

Eric Hanriot, demeurant 68, rue Jean Jaurès, 54550 Pont-Sant-Vincent, 77 / de M.

Jacques X... Mme Marcelle C... épouse X... C/ Me Stéphane D...

Rappel des données du litige Monsieur Jacques B... né le 5 décembre 1926 à Pont-sur-Sambre (Nord), enseignant à la retraite, est décédé le 20 février 2000, sans laisser d'héritier réservataire.

Jacques XJ..., demeurant ..., Les Gémeaux, bâtiment A, 01220 Divonne-les-Bains, 40 / Sur le pourvoi n° F 00-42.716 formé par M.

Jacques Z..., demeurant "Rotisserie Le Pont de Sévigné", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1994 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société UNIMAT

Georges O..., demeurant ..., 10 / de Mme Martine XV..., demeurant 97, rue des 36 Ponts, 31400 Toulouse, 11 / de M. YA...

Jacques B..., associé à la SOCIETE FLECHARD, Laiterie du Pont-Morin, dont le siège est Zone Industrielle à la Chapelle d'Andaine (61190), représentée par ses représentants légaux en exercice notamment

marins de Bretagne, que le navire est alors en traction, deux funes plongeant dans l'eau et les dragues à coquilles Saint-Jacques n'étant pas visibles, que de multiples sacs de coquilles Saint-Jacques

Jacques né le 16 Mars 1952 à MAZINGARBE (62) Fils de X... Constant et de Y...

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MENDE 28 mai 2020 RG :20/00050 [K] [U] C/ SA DIAC AXA FRANCE Grosse délivrée le 05/05/2022 à Me Romain FLOUTIER à Me Georges POMIES

Jacques, demeurant Les Frigoules, ... Ecluse (Vendée), 5°) Monsieur D... Roland, demeurant ... (Vaucluse), 6°) Monsieur E...

d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 01024 Contredit ARRÊT DU 16 Avril 2013 DEMANDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Philippe X... ... 49130 LES PONTS