Jacques Y..., demeurant ... prolongée à Petite-Synthe (Nord), Dunkerque, actuellement en liquidation judiciaire, 2 / M. Henri X..., mandataire liquidateur, demeurant ...

Paul D..., 11°) de M. et Mme Jacques E..., 12°) de M. et Mme G..., 13°) de M. et Mme H..., 14°) de M. et Mme Lionel I..., 15°) de M.

03546 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section Encadrement RG no 04/ 05717 APPELANT Monsieur Jean-Jacques

APPELANTS : - SCP BELOT CREGUT HAMEROUX représentée par son dirigeant en exercice ... 97400 ST DENIS Représentant : Me Patrice Y...

Jacques X..., demeurant Les Maraîchers, ...Orléanais à Rungis (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section A), au profit de M.

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1993 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de Mme Anna Z... épouse X..., demeurant La Civoitière, à Saint-Victor-sur-Loire

Jacques X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section C), au profit de Mme Evelyne Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

la saisine du juge de l'exécution, adresser une réclamation à l'administration fiscale en application des articles L 281 et R 281-l du Code des procédures fiscales ; qu'en l'espèce, il appartenait à Jacques

..., partie civile agissant en qualité de tuteur de son frère Alexandre F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 30 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre Jacques

Jean-Jacques et Benoît X... et Mme Christel X....

à [Localité 5] (Liban) [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN-DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assisté de Me Jacques

Patrice Z..., domicilié [...]                                          , 4°/ M. Richard Z..., domicilié [...]                                          , 5°/ M.

Patrice COURSOL ayant fait le rapport prescrit par l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président de Chambre Monsieur Jacques RAYNAUD

Jacques A, demeurant ..., M. Jacques K, demeurant ..., M. Philippe O, demeurant ..., M. Patrice L, demeurant ..., M. Michel I, demeurant ... ; M.

Jacques XD..., demeurant au Bourg de Roura à Roura (Guyane française), en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1992 par le tribunal d'instance de Cayenne (Guyane française), en matière électorale

Patrice E..., 27°/ de M. Guy YL..., 28°/ de M. Serge YH..., 29°/ de M. Bernard XX..., 30°/ de M. XO... Barrat, 31°/ de M. Jean U..., 32°/ de M. Louis, Michel XG..., 33°/ de M.

Jacques Larose, demeurant 10, rue Jean Vilar, 36000 Châteauroux, 24 / de Mme Nicole Letoux, demeurant 28, rue Pierre Loti, 36000 Châteauroux, 25 / de M.

GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONAIRES C/ Jacques Z...