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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2510086_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Jacquinot, - et les observations de Mme C.... Considérant ce qui suit : Mme B... D...
Source officielle8ème Chambre
DTA_2510506_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Jacquinot, - et les observations de Me Ni Ghairbhia, substituant Me Ben Moussa, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle8ème Chambre
DTA_2511638_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jacquinot, - et les observations de Me Cabral de Brito, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512646_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Jacquinot, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2506375_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle8ème Chambre
DTA_2506623_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2506636_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. E...
Source officielle8ème Chambre
DTA_2517734_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Jacquinot, - et les observations de Me Pannier, substituant Me Odin, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle8ème Chambre
DTA_2202711_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Jacquinot, - les conclusions de M. Boriès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2205792_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Jacquinot, - les conclusions de M. Boriès, rapporteur public, - et les observations de Me Damiano, représentant la SAS Biogen France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2202614_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Jacquinot, - les conclusions de M. Boriès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2400420_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle8ème Chambre
DTA_2313963_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Jacquinot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 2 mars 2020, M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2402771_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Jacquinot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2406459_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Jacquinot, - et les observations de Me Ait Chikhali, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2406620_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Jacquinot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2403739_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Jacquinot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité ivoirienne, fait valoir être entré sur le territoire français en février 2019.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2404021_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Jacquinot, - et les observations de Me Chelbi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2409494_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Jacquinot, rapporteur, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique, - les observations de la SELARL Cheysson Marchadier & associés, représentant les requérants.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046795696
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Accord de la société MOULIN JACQUOT SAS portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail et les heures supplémentaires
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