DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 14 DECEMBRE 1969 A LA STATION DE SPORTS D'HIVER DE LA COMMUNE DES ANGLES PYRENEES-ORIENTALES PAR SUITE DE LA DEFAILLANCE DU TELESIEGE "DES JASSETTES

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2023, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision

, Conseiller, faisant fonction de Président, et Madame LEDOUX, Greffier Monsieur Eric X... a interjeté appel des jugements rendus le 11 juillet 2005 et le 23 avril 2007 par le Tribunal de Grande

Josserand-Jaillet ; - les observations de Mme D, représentante légale de M. D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société RC Jambette est rejetée.

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Marty, substituant Me Meaude, représentant M. A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Martins De Paiva, représentant M. C... D....

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Granger, représentant M. B... C.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Toulouse, représentant M. C.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Douniès, représentant M. C.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Marty, représentant M. B....

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Faugeras, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

RHONE Copie adressée : par courriel le : 15 Avril 2025 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue

le 9 avril 2024, l'ordonnance suivante : *** Vu le jugement contradictoire rendu par le tribunal judiciaire d'Aix en Provence le 05 octobre 2020 dans le litige opposant Mme [T] [N] à Mmes [B]

COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 20/03182 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFV4G Ordonnance n° 2023/M229 ORDONNANCE DE PEREMPTION Nous, Michèle JAILLET