CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372566cd5801467741d645
15 octobre 1997
pesant sur Patrick X..., qu'il y avait bien eu actes de pénétration sur la personne du jeune Guillaume X...; qu'eu égard à l'âge de l'enfant, son consentement à ces actes ne pouvait être retenu ;
civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100092
23 janvier 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Guillaume X... a créé en 1884 une fondation à laquelle il a affecté divers immeubles sis commune de Guchen
Cour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dabc
28 mars 2011
l'instruction : 10 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 12 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 28 Mars 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles
3E CHAMBRE
69da069fcdc6046d47dc0f3e
3 avril 2026
) [Adresse 1] Représentant (s) : [A] [H] [L] [A] [Q] [J] Défendeur (s) : SYSTOSOLAR exerçant sous l'enseigne commerciale KDISOLAR (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : SCP 91 DEGRES AVOCATS ME DELRUE Jean-François
écembre 1989 qui, dans la procédure suiviec/Gérard Y
61372552cd5801467741cbeb
21 février 1991
SIMON, et les observations de Me VUITTON et de Me GUINARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y...
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00353
1 avril 2014
Guillaume A... et Mme Z...
6253cb92bd3db21cbdd8dd2d
2 mai 2011
C/ Jean-Luc Antoine Y...
PPP Contentieux général
662a9acec8a1343b8cd603e5
24 avril 2024
AIR FRANCE - Expéditions délivrées à : Me Guillaume FOURQUET Me Elodie RIFFAUT Le 24/04/2024 DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 24 avril 2024
65c677115d2ded2ab7c6dda2
24 janvier 2024
AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence
6253ca80bd3db21cbdd8b337
1 avril 2008
Jean- Luc X..., avocat au barreau de l' Essonne, avise le bâtonnier de l' ordre des avocats de Montpellier qu' il vient d' être chargé par M.
Chambre 2-5
69d24070cdc6046d4730bb3f
16 janvier 2025
Guillaume Simon, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
14e chambre
6262489eb1a50c277d4c5d32
21 avril 2022
, Président chargé du rapport.
6253ca6bbd3db21cbdd8af9e
5 février 2008
représentée par Me DE FOURCROY avoué à la Cour assistée de Me GAUDE avocat au barreau de LYON Monsieur Jean- Philippe B... ... ...
RETENTIONS
68e5f1aec9f36f05b443189b
7 octobre 2025
De plus l'administration a fait les diligences mise à sa charge par l'article L741-3 du CESEDA, puisque la dernière relance aux autorités consulaires est du 3 octobre 2025.
6253cd08bd3db21cbdd92141
10 mars 2015
C/ Me Guillaume Y...
4ème Chambre
6346596dc024d1adffef76c6
11 octobre 2022
onze Octobre deux mille vingt deux, date indiquée à l'issue des débats du vingt sept Septembre deux mille vingt deux, Madame Hélène RAULINE, Magistrat de la mise en état de la 4ème Chambre, assisté de Jean-Pierre
TROISIEME CHAMBRE
62c7ca32cb8dca058e3e7ad7
7 juillet 2022
Thevenot, avocat au barreau de Valenciennes DÉBATS à l'audience publique du 30 juin 2022 tenue par Guillaume Salomon magistrat de l'expertise chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seul(e)
6253cbcdbd3db21cbdd8e51e
23 mars 2010
demandeur au recours Absent, représenté par la SCP CARBONNIER LAMAZE RASLE et associés, avocats au barreau de PARIS à : Monsieur Guillaume Z... demeurant...
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00857
20 mars 2018
Jean-Pierre Y... devra payer à M.
civ3
61372310cd58014677404eb2
31 mars 1998
Jean-Baptiste D'Y..., demeurant Dorpsstraat, 53, B9420 Erpe, Belgique, en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1996 par la cour d'appel de Nancy (3e Chambre civile), au profit : 1°/ de M.
Page 14 sur 229