Jean-Pierre YR..., demeurant ..., 75°/ M. Alain YS..., demeurant "Le Samantha", avenue de Bir Hakeim, 06110 Le Cannet, 76°/ M. Jean-Claude YT..., demeurant "Les Bengalis", ..., 77°/ M.

LE : 24 fevrier 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Septembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Christine DEVALETTE, Président de chambre Marie-Claude

Bruno AT, demeurant ... ; M. Jean-Claude T, demeurant ... ; M. Pierre-André DV, demeurant ... ; M. Jean-Claude O, demeurant ... ; Mme Jacqueline AA, demeurant ... ; M. Roland M, demeurant ... ; M.

Bruno N, à la fédération nationale des personnels des secteurs financiers CGT, à la fédération CGT des banques et sociétés financières, à M. Claude Gendron, à M. Bruno X, à M. Alain Y, à M.

Marcel et Jean-Claude, dont le siège est sis ..., représentée par son gérant M. Marcel X... ; la Société de fait X...

affectant cette parcelle à l'usage commun des indivisaires, ont éludé le fait que cette même clause reconnaissait aux parties la possibilité de mettre un terme au dispositif convenu ; qu'en statuant de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller

Jean-Claude X... et conduite par M. Christian X..., a causé des dégâts matériel à la voiture de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Jean-Pierre

née le 02 Janvier 1949 à BRON (69500) ... représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marie LAFRAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : M.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 24 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour, tentative d'assassinat, vol avec arme, dégradation

Jean-Claude E..., 10°/ de M. Jean-Jacques F..., 11°/ de M. C. G..., 12°/ de M. Yvan H..., 13°/ de M. Patrick I..., 14°/ de Mme Thérèse J..., 15°/ de M. Olivier K..., 16°/ de M. N. L..., 17°/ de M.

Alain, Jean-Baptiste I..., demeurant à Dammartin enoële (Seine-et-Marne), presbytère, 48/ M.

A l'audience de plaidoirie du 04 Juin 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Mme Sophie BRIEU et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame

OBJECTIS à l'inscription des créances suivantes au profit de Jean-François X... : 3 506,12 € brut au titre de la prime de responsabilité sur la période d'octobre 2002 à juillet 2006, 350,61 € brut au

Jean-Claude A..., demeurant 10, place des Jacobins, 38130 Echirolles, 10 / de M. Jérôme N..., demeurant ..., 11 / de M. Christian K..., demeurant ..., 12 / de M.

DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SCI BRUNO, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 2] représentée par Maître Jean IGLESIS, avocat au barreau de TOULOUSE

Vu la déclaration de saisine faite au greffe de la Cour le 7 juillet 2005 par Marie-Claude Y....