Haute-Loire), rue Chambolière Pouzob ; 6°)- Monsieur Bernard T..., demeurant à Saint-Just Malmont (Haute-Loire), rue de la Pall ; 7°)- Monsieur Marc XW..., demeurant à Saint-Sauveur-en-Rue (Loire), rue Jean

Charles de Goys, demeurant Maison du Portail à Arlempdes (43490), Mme Marie-Jeanne XI..., née ROUX, demeurant Vaux à Gesnes le Gandelin (72130), Mme Valentine XS..., née XQ..., demeurant ... (75016), Mme

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître FLEURIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04325

avocat au barreau de CUSSET/VICHY APPELANTE ET : Société CHIC AND CO S.A.R.L. immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 508 684 339 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean

Représenté par Me Guillaume BEAUGY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : Organisme OFFICE DU TOURISME ET DU THERMALISME DE VICHY [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jean

RG 22/01069 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3F3 DEMANDEUR : SAS [7], devenue Société [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe OUALI, avocat au barreau de CUSSET/VICHY,substitué par Me Jean

un chemin perpendiculaire sur lequel il postait d'abord Jean-Claude D..., à la jonction de deux allées, puis Jean-Louis A... plus loin sur le chemin; que Jean-Claude D... a affirmé qu'en le plaçant, Roger

Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [F] [H] veuve [W] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Jean

qu'il y avait eu des prestations internes dans le groupe Roos et notamment de Roos-Alsace en faveur de Treger-Fuchs ; qu'il a pu vérifier, lors de son intervention de mars 1993, qu'il existait des

Roger Y... et de Mme X..., de la SCP Monod et Colin, avocat de M. Jean-Pierre Y..., les conclusions de M.

que Jean-Luc X... lors de l'enquête a toujours soutenu qu'il ignorait que ce système était frauduleux, Roger Y... lui ayant dit que pour clôturer des dossiers "la Camat" avait besoin d'un "prête-nom"

Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2020 sous le n° 2001809, et un mémoire, enregistré le 19 août 2022, Mme C A, représentée par Me Roux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3

Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Société [F] [O] SAS immatriculée au R.C.S de [Localité 2] sous le numéro 310 016 936 [Localité 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean

Roger X..., associé minoritaire, a cédé à son neveu Jean-Christophe X..., ses parts dans la SARL "entreprise X...

Jean, - Z...

Erwan, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Noël D... du chef de blessures involontaires,

Jean-Louis, -Y... Roger, -Z...

- Me LE ROY DES BARRES - SARL [6] le 23/01/2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 Décision prononcée à la suite d'un arrêt de la Cour de cassation en