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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02108
28 septembre 2017
Jean-Michel Y... jusqu'au 26 février 2013. Que M. Jean-Michel Y... en arrêt maladie du 08 mai 2012 jusqu'en février 2013.
Cour d'Appel
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20 janvier 2016
RÉFÉRÉ du : 20 JANVIER 2016 ORDONNANCE No 17/ 2016 No RG : 15/ 04080 Jean-Michel X...
civ1
X... le 8 septembre 2005, de sorte que ce dernier disposaitc/M. et Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2013:C100728
3 juillet 2013
Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur Jean-Michel X... de toutes ses demandes dirigées contre les époux Y..., AUX MOTIFS QU'"il ressort des pièces de la procédure que
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01671
21 novembre 2018
Monsieur Jean-Michel Y... avait droit à 25 jours de congés payés par an.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100424
11 avril 2018
Jean-Michel et de la page 23 du rapport d'expertise que M. X...
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2 septembre 2008
Le 16 mars 2006, Monsieur Jean-Michel Y...et Madame Pauline X...ont interjeté appel de cette décision.
cr
61372698cd58014677426e0e
28 novembre 2006
parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2005, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de la société APROVAL, de Jean-Michel
Chambre 8 REFERES
6866e103d33109fd079b4a86
3 juillet 2025
20] Rep/assistant : Me Jean-Michel SOURDIN, avocat au barreau de SAINT-MALO Monsieur [W] [U], né le [Date naissance 12] 1950 à [Localité 32], demeurant [Adresse 24] Rep/assistant : Jean-Michel SOURDIN
6253ca7dbd3db21cbdd8b282
6 septembre 2005
Que la requête présentée par Jean- Michel Y... doit, donc, être déclarée recevable en la forme.
6253c8bfbd3db21cbdd8626a
22 mai 2002
Compagnie A G F Me Yannick GUGUEN Jean Michel MARTY, Claude RENAUD RG N : 99/01520 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt deux Mai deux mille deux, par Monsieur
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30 novembre 1999
Jean-Michel, - B... Christian, - Y... Manuel, - Z...
Référés civils
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7 octobre 2025
GRANDGUILLOTTE de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Madame [NE] [TK] née le [Date naissance 30] 1992 à [Localité 83] demeurant [Adresse 14] représentée par Maître Jean-michel
édure suiviec/Patricia Y
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14 mars 2007
Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 28 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre Patricia Y... des chefs de dénonciation calomnieuse
613725a9cd5801467741f961
7 janvier 1998
Jean-Michel ; contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 22 octobre 1996, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement
613725d9cd58014677420ff5
11 décembre 2002
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2002, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs
613725a0cd5801467741f575
18 novembre 1998
Jean Michel, - X...
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16 octobre 2001
Y..., ès qualités, de l'EURL Jean-Michel X... et de M.
comm
613723cbcd5801467740e3ef
17 juillet 2001
Jean-Michel X..., demeurant ..., 2 / la société X...
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007627854
4 mars 1991
Jean-Michel X..., - les conclusions de M.
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008130949
27 septembre 2002
Jean-Michel X..., ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 9 octobre 2001, présentée par M.
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