OCTOBRE 2013 APPELANTE : Me BELAT DESPRAT (SELARL MJ SYNERGIE) Mandataire liquidateur de SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Jean-Baptiste

SELARL MJ SYNERGIE Me [I] [Z]- Mandataire liquidateur de SAS [E] CONSTRUCTIONS ISOTHERMES [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Flore PATRIAT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jean-baptiste

2022 APPELANTE : SA ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Jean

Dire et juger que la vente sera réalisée, par le ministère de Maître Jean-Michel Gallardo, avocat au barreau de PAU.

Ayant pour avocat Me Jean-baptiste CHICHERY, membre de la SELARL AACG, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉES : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265219072785132 - la Société BANQUE POPULAIRE

C / Société SEEB Jean François B...

L'avantage défini à l'article 80 bis est imposé lors de la cession des titres dans les conditions prévues au 6 de l'article 200 A si les actions acquises revêtent la forme nominative et demeurent indisponibles

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI.

RICHARD dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Baptiste LE JARIEL de la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL), avocat au barreau de LYON, toque : 863

autre que le bénéficiaire de la cession de créance.

(les cédants) les actions composant le capital de la société Ambulances Saint Jean-Baptiste (la société ASJB) ; qu'une convention de garantie d'actif et de passif a été conclue, prévoyant le recours à

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Madame Christine FAVEREAU, Conseiller

. – 34350 VALRAS PLAGE Monsieur Jean Luc D... demeurant... – 77200 TORCY Madame Maria Elena E... épouse D... demeurant... – 77200 TORCY Monsieur Jean-Jacques F...

JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDEURS Madame [G] [Q] EPOUSE [Y] née le 26 Février 1963 à [Localité 1] (72), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-baptiste

Baptiste Royer du barreau de Montpellier et Guillaume Gosset du barreau d'Albi.

Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE

CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 APPELANTE : [13] ([12]) [Adresse 4] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Laurence JEAN-BAPTISTE

Mai 1964 à [Localité 10] (71) domiciliée : [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [F] [Z] né le 09 Juillet 1969 à [Localité 6] (MAROC) domicilié : [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Jean-Baptiste

[Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Jean-Baptiste LE JARIEL de la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL), avocat au barreau de LYON, toque : 863

SELARL SPBS AVOCATS, Avocat au barreau de Tarn et Garonne ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL SNGRAVE Immatriculée sous le numéro 829 959 089, ayant son siège social [Adresse 4] représentée par : Me Jean-Baptiste