CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

706 résultats pour « Jean-Baptiste MARTIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

5fdc07a10b5afb2bdb01d541

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.

Source officielle

Page 14 sur 36

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC96 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

MARTIN, Jean-Baptiste, (EI)

SIREN 451837330Greffe du Tribunal Judiciaire de Reims

Autre jugement et ordonnance — Dépôt de l'état des créances - Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Reims où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00630

08/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCCV RUE JEAN BAPTISTE MARTINI VILLEFRANCHE SUR SAONE

SIREN 853115178Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

05/06/2026

Voir →

Créations

MARTIN, Baptiste, Jean, Eugène

SIREN 105693048Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

05/06/2026

Voir →

Créations

BEKHEIRA, Martin, Jean-Baptiste, Jordan

SIREN 915155154Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

04/05/2026

Voir →

Créations

MARTIN, Adrien, Jean-Baptiste, Ghislain

SIREN 537492787Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

22/02/2026

Voir →

CC

civ2

61372267cd580146773fca83

Cassation

29 mai 1995

29 mai 1995

Jean-Baptiste G..., 3 ) de Mme Brigitte D..., épouse G..., 4 ) de Mme Angèle, Françoise C..., 5 ) de Mme Angèle Y..., épouse E..., 6 ) de M.

Source officielle
CC

soc

61372315cd58014677405305

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Jean-André XG..., demeurant ..., 39°/ de M. Jean-Claude XA..., demeurant ..., 40°/ de M. Giovanni A..., demeurant résidence Eucalyptus, ..., 41°/ de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117856

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Hubert DI BATISTA, demeurant " Le Sémiramis " B, avenue Paul Roussel à Saint-Tropez (83990), M. Pascal DROGOUL, demeurant 11, avenue Jean Médecin à Nice (06000), M.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bbf3cdc6046d47a61432

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

collective à l'encontre de : Société anonyme BUREAU D'ETUDES [O] INGENIERIE [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 335072849 (1986B00139) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b352a5cdc6046d47798671

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

responsabilité limitée NATIBAT LORRAINE [Adresse 1] RCS B 749903324 (2012B00180) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Pierre NESSELER, * Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Baptiste

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b363f4cdc6046d477aad19

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

responsabilité limitée STC LORRAINE [Adresse 1] RCS B 827894015 (2017B00205) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Pierre NESSELER, * Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Baptiste

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa65

Cassation

12 décembre 1996

12 décembre 1996

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'escroquerie; "aux motifs que le prévenu a monté début 1993 un dossier au nom de Jean

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10070

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Jean Baptiste NNNN..., domicilié [...]                            , 111°/ à Mme Anne Marie OOOO..., domiciliée [...]                                      , 112°/ à M.

Source officielle
CA

JRDP

6620b8c3bd6a8f00086ab8fb

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Jean-Baptiste MIOT, substitut général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé Sous Direction du Droit Privé [Adresse 5] [Localité 4] ayant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90abc

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

A l'audience de plaidoirie du 27 Juin 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés

Source officielle
CC

soc

61372351cd5801467740835c

Cassation

20 mai 1999

20 mai 1999

Jean-Baptiste A..., demeurant tous trois place du Mail, 42700 Firminy, 5 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f284

Appel

29 février 2012

29 février 2012

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b864

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Jean Baptiste X... Evelyne X... épouse Y... Catherine X... épouse Z... Philippe X... C / Jacqueline A... épouse B... Alain B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90001

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Cinq enfants sont issus de leur union : - Jean Baptiste Y... décédé le 3 mars 1997, laissant pour héritier son fils François né le 5 février 1931, intimé, - Pierre François Joseph Y..., décédé le 23

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01112_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, la décision du 17 décembre 2019 A laquelle la rectrice de l'académie de Strasbourg a confirmé la décision du 24 septembre 2019 de la principale du collège Jean-Baptiste

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68062-68530

Admin. suprême

20 octobre 1999

20 octobre 1999

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007659829

Admin. suprême

26 mai 1978

26 mai 1978

JEAN BAPTISTE ET H...

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a0d9954cdc6046d474d0097

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

est [Adresse 6] - RCS B 343282034 Partie défenderesse : assistée de la Selarl Cyril BOURAYNE & PREISSL - Me Cyril BOURAYNE, Avocat (P0050) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2010:PL12076

Cassation

18 juin 2010

18 juin 2010

Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 3 mai 2010 ; Rendu dans l'instance opposant d'une part : - le syndicat CFTC emploi, dont le siège est 13 rue des Ecluses Saint-Martin

Source officielle