[C] [G] ; La copie du courriel de M. [C] [G] contenant son RIB en pièce-jointe demandé par [Localité 4] dans son courrier intitulé du 18 juillet 2023 ; La copie du courriel adressé par M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 03/02236 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

MAZALEX Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Jean paul CHABANNES à Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 19

[M] [S] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 12 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03612 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NHD5

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06553

TRESORERIE [Localité 44] URSSAF RHONE ALPES [35] URSSAF AUVERGNE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Après débats en audience publique le 18 février 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel

Il ne ressort en effet nullement des éléments du dossier que la société DHL Freight aurait dissimulé des factures émises à l'ordre de SID Cadeaux.

ATTENDU que ces contrats ne sont nullement versés aux débats.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03608

Les témoins Jean Xavier XX...et Robert O...se sont rétractés dans leur attestations, ce qui prouve selon les intimés, que leurs attestations initiales méritent d'être relativisées.

commerce de Paris sous le numéro 484.935.986, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son gérant, Monsieur [M] [I], domicilié ès-qualité audit siège social ; représentée par Me Emmanuel

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Nanterre N° Section : Commerce N° RG : F 15/01705 Copies exécutoires et certifiées

FONCIA [Localité 3] C/ [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : 06/10/22 à : - Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON - Me Jean-Emmanuel FRANZIS, avocat au barreau de

N° RG 19/01995 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J76F N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT

Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Premier Président de chambre Greffier lors des débats : Madame Ingrid LAVALLEE.

[C] C/ SELARL SMJ [Q] [F] Syndicat CGT ALCATEL SPACE [Localité 2] AGS - CGEA DE [Localité 5] AGS- CGEA [Localité 4] Grosse délivrée le : à : Me Emmanuelle

de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siége [Adresse 1] Représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Emmanuel