1966, ensemble de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. et Mme Y... coupables d'abus de biens sociaux ; "aux seuls motifs qu'il n'est pas contesté que Jean-Jacques

Jean-Marie C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1995 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSE : S.A.

Jean-Jacques, contre l arrêt de la cour d appel d AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 décembre 1998, qui a condamné, les deux premiers, pour participation à une opération de prêt illicite de

Jean, - Z...

Jean-Jacques PICARD M. Christophe CHARIOT La Minute est signée électroniquement par M. Marc LAUBREAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Jean-François H..., déjà entendu à l'audience du 22 mai 2013 (matin) au cours de laquelle il a prêté le serment prévu à l'article 331, alinéa 3, du code de procédure pénale, puis à l'audience du 10 juin

encadrement RG n° 10/09023 APPELANTE Madame [R] [S] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Xavier GERBAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1890 substitué par Me Jacques

encadrement RG n° 10/09024 APPELANTE Madame [K] [S] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Xavier GERBAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1890 substitué par Me Jacques

MALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0905 INTIME [1] ayant pour nom commercial '[2]' Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Jacques

(liquidateur de la société) correspond au remboursement de sommes dues par l'association à Jacques X... ; que M.

Claude Bertho, demeurant rue du Govéro, 56660 Saint-Jean-Brévelay, 43 / de M. Christian Le Hazif, demeurant 20, rue du Couvent Moréac, 56500 Locminé, 44 / de M.

X..., José A..., Alain B..., Jean-Marie C..., Vincent D..., Charles E..., des EURL AB COV, AB FOR, AB LEL, AB LEP, AB MOL, AB ROU et de la SARL AB Valois ; "aux motifs que, "( ) c'était à ce moment

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSE : S.C.

Jacques F..., docteur, concernant M.

Jean-Louis, - LA SOCIETE AGE CONSEIL, prévenue et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 1er juillet 2003, qui a condamné Emmanuel X..., pour atteinte

Jean-Jacques PICARD M. Christophe CHARIOT La Minute est signée électroniquement par M. Marc LAUBREAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Jean-Marie, A... Chantal, épouse Y..., X... Jacques, B...