Jean-Jacques A..., Francis B..., Gabriel D..., Daniel E..., Adam F..., Guy H..., Bernard M..., Pierre Z..., Bernard G..., Bernard SERGE et Alain K..., le SYNDICAT CFTC DES PERSONNELS CIVILS FRANCAIS EN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Jean-Jacques X..., ayant demeuré ..., décédé, au nom duquel l'instance est reprise

Jacques X...

) DEMANDERESSE ET Monsieur Jacques Y...

du 30 janvier 1997 au prévenu, signée Jean-Jacques X..., qui fait état, pour cette association d'une adresse à Louviers (Eure), différente de celle qui est indiquée dans la citation directe, et une lettre

Jacques Y..., de M. Pierre Y... et de la société Fabrication Vendôme et autres, 3 / de M. Jean Pierre G..., demeurant ..., 4 / de M. Jacques Y..., demeurant ..., 5 / de M.

Etienne M..., qui a reconnu avoir versé de l'argent à Jacques B..., n'ait pas été mis en examen et renvoyé devant le tribunal correctionnel ; qu'en ce qui concerne M.

Jean-Claude XX..., demeurant ..., 9 / de M. Jean C..., demeurant ... (Finistère), 10 / de M. Jean U..., demeurant ..., 11 / de M. Guy B..., demeurant ... (Finistère), 12 / de M.

Jacques X... a répondu à l'employeur par lettre recommandée avec accusé de réception du 25 mars 1999 pour refuser la modification son salaire contractuel.

Jacques X... a répondu à l'employeur par lettre recommandée avec accusé de réception du 25 mars 1999 pour refuser la modification son salaire contractuel.

Jean-Jacques X..., ; M.

Francis X..., Jean-Claude O..., Jacques Y..., Paul K..., Mme Myriam L..., MM. Jean Z..., Alphonse XA..., Mme Myriam D..., M. André N..., Mme Jacqueline I..., M. Pierre C..., M. Marcel XZ..., M.

Jacques XT..., demeurant ..., 10 / M. Jean A..., demeurant ..., 11 / M. Roger YS..., 12 / Mme Jacqueline YW..., épouse YS..., demeurant ensemble ..., 13 / M.

pour la SCP GARNAULT REMBAUVILLE BUREAU TASSY, avocats au Barreau de Paris, toque P29 DÉFENDEUR AU RECOURS : LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Jacques

Jean-Louis, Z... Frédéric, A... Louis, B... Jean-Jacques, prévenus, II.

ET DE SERVICES INDUSTRIELS, DITE SOTRASI, REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE L'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE-OUVRIERE DE LA MOSELLE ETAIT FONDEE A DESIGNER, LE 27 JUIN 1980, JEAN-JACQUES

Jacques X

Jacques X..., 3 / de M. Raoul Y..., 4 / de M. Ali Z..., 5 / de M. Michel Z..., 6 / de M. Jean-Paul A..., 7 / de M. Jean-Paul B..., 8 / de M. Jean-Michel C..., 9 / de M.