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1 481 résultats pour « Jean-Michel OMS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a4e

Appel

4 février 2003

4 février 2003

AID SERVICE Nä 1 à payer à Monsieur et Madame Jean-Michel X... la somme de 457,35 sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamne la S.A.R.L.

Source officielle

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007729441

Admin. suprême

4 mai 1988

4 mai 1988

Pierre Bruno, Michel Y..., Jean-Marie Z..., l'autorisation de cumuler leur fonction d'enseignant avec une activité privée ; °2) rejette la demande présentée par MM.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008027479

Admin. suprême

8 février 2002

8 février 2002

Jean-Michel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

comm

613720f0cd580146773efa5f

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

Jean-Pierre, Maurice, Charles X..., demeurant ... (Vendée), 2°/ M. Gérard, Louis, Georges X..., demeurant Les Plantes, Chemin des Halles à Challans (Vendée), 3°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ee0

Appel

29 mars 2007

29 mars 2007

2005, à Michel X... pour un prix de 170 000 F.

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee561

Cassation

17 février 1988

17 février 1988

Michel Y..., demeurant 32, "Les Gros Chênes" à Verrières-le-Buisson (Essonne), 9°/ de M. Jean E..., demeurant ..., 10°/ de M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404706_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Lorsque l'indu résulte de ce que l'allocataire a omis de déclarer certaines de ses ressources, il y a lieu, pour apprécier la condition de bonne foi de l'intéressé, hors les hypothèses où les omissions

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471028.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613720cacd580146773ee6a5

Cassation

6 juillet 1988

6 juillet 1988

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Jeanine A... veuve de Monsieur Jean-Louis X... ; 2°) Monsieur Jean-Luc X... ; 3°) Monsieur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02049

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

Michel Y... était dirigeant social ; qu'un audit de la gestion de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e39c

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

a été débattue le 23 Mai 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741bafe

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Palais de Justice, à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle Michel

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f00cf

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Y..., de la SCP Jean-Marie Defrenois et Marc Levis, avocat des consorts A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722d3cd58014677401f1d

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

Michel Q..., demeurant ..., 24°/ M. Jean-Pierre R..., demeurant ..., 25°/ M. Michel S..., demeurant HLM Le Couriat, Appt. 143, Bât.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907e6

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

X... et Madame Michelle Y... épouse X... de ce chef, - dit que la SCP D..., notaires associés, ès-qualités de séquestre, devra verser à Monsieur Jean-Claude X... et Madame Michelle Y... la somme de 42

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c4d5

Cassation

10 mars 1987

10 mars 1987

(Jean), Y...

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729805

Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au tribunal administratif de Melun que M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69f44e3fcdc6046d472f67a0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

BLR INTERNATIONAL Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Jean-louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante à S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd8581c

Appel

25 octobre 2001

25 octobre 2001

A la suite d'une donation-partage des époux Y... intervenue en 1994 au profit de leurs deux enfants, Michel Y... et sa soeur, Brigitte FAURE, Michel Y... s'est trouvé titulaire de la majorité des droits

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742723d

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

et/ ou lieu dit Saint-Jean 97133 Saint-Barthélemy ; que la société Norcom est détenue par une société dénommée Groupe Caraïbes, constituée sous forme de société civile de gestion, représentée par son

Source officielle