LE 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00352 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7QI O R D O N N A N C E ---------- Le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD

aux droits de Pascal FFF... décédé, 81°/ M.

la commune de BASTIA, de contenances respectives de 480 et 7. 360 m ² ; Que la parcelle BM94 de modeste dimension est située en zone UE, zone urbanisée de la commune, tandis que la parcelle BM 232 de

[Adresse 42] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Paul GUEDJ Me Christine CURCURU-BOLIER Me Sébastien BADIE Me Jean-Luc RICHARD Me Benoît

X..., soutenant (p. 6) que " la tondeuse appartenant à Jean-Yves X... était utilisée très régulièrement pour tondre les 7 000 m de parc autour de l'usine, ce que Jean-Yves X... effectuait le week-end,

MARY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1539 INTIMÉE SNC KEOLIS [6] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de PARIS, toque : A0190 COMPOSITION

MARY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1539 INTIMÉE SNC KEOLIS ROISSY AIRPORT [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de PARIS, toque : A0190

Monsieur Jean Mathieu Eugène Philibert K... ... Madame Annonciade K... veuve L... ... Madame Jacqueline Nazarena N... veuve A... ... Madame Paule A... épouse O... ...

Jean-Pierre J..., à M. Pierre XK..., à M. François XJ..., à M. Alfred BP..., à M. Robert XZ..., à Mme Paule J..., à M. Benoît BW..., à M. Jean-Jacques BB..., à M. Christian YT..., à M. AS...

de la SELARL LX PAU-TOULOUSE Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU

Me Benoît Y... Me Jean-David Z...

née le 01 Janvier 1972 à BOZKIR (TURQUIE) ... ... 69190 SAINT-FONS représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Pascale GUICHARD, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Prim, Pierre Guentcheff, René Plumet, Jean Goujon, Claude Gilhet, Louis Gerard, Philippe Caux, Jean-Baptiste Paumelle agissant es qualité de gérant de l'EURL de la Hetraie, William Verdure, et Mmes B

:AP ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT BENOIT DE LA REUNION en date du 13 Juin 2022, rg n° 51-21-10 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

dépendant de l'indivision avec des parcelles louées par des tiers à M.

la cathédrale, dans le cœur historique et piétonnier de Chartres, et concernant l'esplanade de la cathédrale et les rues limitrophes : rue de Bethléem, rue Percheronne, rue du Cheval Blanc et place Jean

Considérant ce qui suit : L’indivision F..., propriétaire d’un terrain non bâti situé Karsinenea à Saint-Jean-de-Luz, composé des parcelles cadastrées section CM n° 29 et n° 31, a souhaité céder ces

Benoit XV..., demeurant ..., résidence Pont Neuf n° 6, 13008 Marseille, 4 / de Mme Sabine B..., demeurant ..., 5 / de M.